OÙ LES VICTIMES

SE TRANSFORME


EN SURVIVANTES

WASHINGTON, le 13 juillet 2026 – Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies s’apprête à tenir aujourd’hui une réunion selon la « formule Arria » consacrée aux ressources naturelles et à la paix, la Fondation Panzi exhorte les États membres à aller au-delà des approches existantes, axées principalement sur la gestion des risques et la responsabilisation, et à adopter une approche privilégiant la justice, qui s’attaque aux causes structurelles des conflits liés aux ressources et garantisse que la gouvernance des ressources naturelles soit garante d’une paix durable et d’une prospérité partagée.

La lacune mise en évidence par la République démocratique du Congo

L'initiative de la République démocratique du Congo pour cette discussion reconnaît un défi central auquel est confrontée la communauté internationale : les approches actuelles de gouvernance des ressources naturelles n’ont pas empêché l’exploitation continue des minéraux pour alimenter les conflits, freiner le développement et aggraver l’insécurité. La contribution de la Fondation Panzi consiste à mettre en lumière une dimension essentielle de cette lacune : l'intégration et le caractère exécutoire limités des principes centrés sur la justice au sein des systèmes de gouvernance minière, qui demeurent largement orientés vers la diligence raisonnable, la gestion des risques et la traçabilité, plutôt que vers la garantie proactive d'un partage effectif des bénéfices, d'une véritable participation citoyenne et d'un recours effectif en cas de préjudice.

Depuis plus de vingt ans, les réponses apportées aux minéraux liés aux conflits ont privilégié la divulgation d'informations et la diligence raisonnable des entreprises, et plus récemment, la traçabilité. Ces outils demeurent nécessaires, mais l'expérience de la RDC montre qu'ils ne suffisent pas à produire des résultats. Si certaines obligations de diligence raisonnable deviennent de plus en plus contraignantes, les obligations qui déterminent si la gouvernance minière produit des résultats justes restent fragmentées et insuffisamment exécutoires.

À mesure que la demande de minéraux critiques et d'autres ressources naturelles s'accélère, la sécurisation de l'approvisionnement ne peut être dissociée de la construction de chaînes de valeur minières légitimes et résilientes. Des chaînes d'approvisionnement fondées sur des griefs non résolus, l'exclusion et le préjudice ne sont pas des chaînes d'approvisionnement sûres ; ce sont des sources de fragilité susceptibles de compromettre le développement et de créer de l'insécurité au-delà même des régions productrices dans le contexte de rivalités géostratégiques grandissantes. L'avenir de la sécurité minière mondiale dépend donc non seulement d'un accès physique fiable aux ressources, mais aussi de systèmes de gouvernance garantissant que les minéraux soient extraits, transformés et commercialisés dans le respect des droits humains et des communautés minières, afin de créer une valeur équitable de la mine au marché.

Non pas une absence de droit, mais une asymétrie dans la gouvernance internationale

Le droit international n'est pas silencieux sur la question des ressources naturelles. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles relie la souveraineté sur les ressources au développement national et au bien-être des populations¹. Le droit au développement reconnaît le droit des populations à participer au développement et à en bénéficier, et appelle à une répartition équitable de ses bienfaits². Le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et les normes relatives aux entreprises et aux droits de l’homme offrent des protections supplémentaires.

Le Conseil de sécurité a reconnu le lien entre ressources naturelles et conflits, en particulier en RDC, où ses rapports remontent au début des années 2000. Sa pratique a permis l'élaboration de ses propres lignes directrices en matière de diligence raisonnable, l'imposition de sanctions, et une action progressive contre l'exploitation illicite, le trafic et les sources de financement des groupes armés. Plus récemment, la résolution 2773 (2025) a reconnu l'exploitation illégale des ressources naturelles comme l'une des causes profondes du conflit dans l'est de la RDC et a appelé à davantage de transparence, de traçabilité, de certification et de diligence raisonnable. Il existe toutefois une réelle opportunité de renforcer cette architecture en allant au-delà d'une approche principalement axée sur la conformité et l'atténuation des risques, vers une une approche de gouvernance plus transformatrice, établissant des engagements contraignants visant à garantir que l’extraction contribue à une prospérité partagée, à la responsabilité environnementale et à une paix durable.

Les règles de gouvernance minière les plus opérationnelles portent principalement sur l'identification des risques, la traçabilité de l'origine et la réglementation de l'accès au marché. Les principes directement liés à la question de savoir qui en bénéficie, qui y participe et comment le préjudice est réparé demeurent dispersés ou faiblement mis en œuvre. Le problème est celui d'une fragmentation et d'une asymétrie du cadre normatif.

Les conséquences économiques de cette lacune sont considérables. En 2024, la RDC représentait 74 % de la production minière mondiale de cobalt³. Or, la CNUCED constate que la transformation et le raffinage captent une part disproportionnée de la valeur : en 2022, le cobalt raffiné se négociait en moyenne à 20,8 dollars le kilogramme, contre 6,6 dollars le kilogramme pour la matière première⁴.

Trois dimensions de justice pour les cadres de gouvernance futurs

La Fondation Panzi propose que les cadres de gouvernance des ressources naturelles, existants et futurs, soient évalués à l'aune de trois questions :

• Justice distributive : qui en bénéficie ?

La traçabilité et la diligence raisonnable centrée sur les risques ne conduisent pas nécessairement à une redistribution équitable des bénéfices. Un cadre de gouvernance minière juste doit évaluer de manière proactive si la valeur générée par l'extraction contribue au développement des pays producteurs de minéraux et des communautés affectées par l'exploitation minière.

Parmi les considérations pertinentes figurent le partage des revenus, les mécanismes de bénéfices communautaires, l'approvisionnement local, le développement des compétences, l'emploi, l'équité de genre, l'accès au financement et la valorisation locale. Ces principes sont déjà reflétés dans la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, le droit au développement et les travaux du Groupe d'experts du Secrétaire général des Nations Unies sur les minéraux critiques pour la transition énergétique. Le défi consiste à les rendre mesurables et exécutoires. La RDC illustre le fait que la lacune ne réside pas toujours dans l'absence de dispositions juridiques, mais dans leur mise en œuvre effective. Par exemple, le Code minier de 2018 a introduit des mécanismes de développement communautaire et des dispositions de partage des redevances, mais les organes de contrôle ont relevé des difficultés persistantes en matière de transparence des revenus et de gestion des fonds de développement communautaire.

• Justice procédurale : qui décide ?

Un cadre de gouvernance minière juste doit permettre d'évaluer si les communautés affectées disposent d'un réel pouvoir de décision sur les activités touchant leurs terres, leurs moyens de subsistance et leur avenir.

Parmi les considérations essentielles figurent l'accès à l'information, une participation significative, la représentation au sein des structures de gouvernance, une prise de décision tenant compte des questions de genre, et le respect du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Bien que le CPLE soit de plus en plus reconnu dans les normes internationales, son application dans les cadres de gouvernance minière demeure fragmentée et largement non contraignante. La RDC illustre ce défi : si les cadres miniers et environnementaux nationaux exigent une consultation et des accords communautaires (cahiers des charges), iils n'établissent pas de droit général au CPLE. Combler cette lacune suppose d'aller au-delà de la simple consultation, vers des normes de participation et de consentement obligatoires et réelles.

Pour la Fondation Panzi, cette dimension est indissociable de la justice de genre : les femmes et les survivantes ne peuvent demeurer visibles uniquement en tant que victimes de préjudices tout en étant exclues des décisions, des institutions et des systèmes de gouvernance qui façonnent les structures économiques liées à ces préjudices.

• Justice réparatrice : que se passe-t-il en cas de préjudice ?

La justice réparatrice exige de combler à la fois les lacunes de mise en œuvre et les lacunes de redevabilité , en créant des voies de reconnaissance, de réparation et de non-répétition. Les mécanismes nationaux existants — redevances minières, fonds de développement communautaire, obligations sociales — peuvent contribuer à réparer les impacts sociaux et économiques de l'extraction, mais des défaillances persistantes en matière de gouvernance et de mise en œuvre limitent souvent leur potentiel transformateur. Parallèlement, les cadres internationaux de gouvernance minière n'offrent que des voies limitées pour établir la responsabilité, la redevabilité et des mesures réparatrices significatives à l'égard des acteurs ayant tiré profit de l'exploitation minière liée aux conflits. Ils privilégient au contraire des sanctions ponctuelles et des déclarations de préoccupation périodiques.

La justice réparatrice nécessite de remédier à la fois aux lacunes en matière de mise en œuvre et à celles en matière de responsabilité, en créant des voies permettant la reconnaissance, la réparation et la non-répétition. Les mécanismes nationaux existants, notamment les redevances minières, les fonds de développement communautaire et les obligations sociales, peuvent contribuer à remédier aux impacts sociaux et économiques de l’extraction, mais les défaillances persistantes en matière de gouvernance et de mise en œuvre limitent souvent leur potentiel de transformation. Parallèlement, les cadres internationaux de gouvernance minière n’offrent que des possibilités limitées pour aborder les questions de responsabilité, de reddition de comptes et de mesures de réparation significatives à l’égard des acteurs ayant tiré profit de l’exploitation minière liée aux conflits. Ils se concentrent plutôt sur des sanctions ponctuelles et des déclarations périodiques exprimant des préoccupations.

Les lois nationales sur la responsabilité civile dans les pays consommateurs constituent une voie possible, mais leur fiabilité varie considérablement et n'est pas figée dans le temps. Les lois nationales relatives au devoir de diligence raisonnable témoignent de voies émergentes vers la redevabilité, mais celles-ci demeurent fragmentées et inégales. Certaines juridictions ouvrent des voies de responsabilité civile pour les atteintes aux droits humains tout au long des chaînes d'approvisionnement, tandis que d'autres s'appuient principalement sur une application administrative, voire n'ont pas encore établi de recours effectifs. L'expérience propre de la RDC illustre ces limites : les efforts visant à établir des responsabilités pour des minéraux présumés liés à des conflits dans les chaînes d'approvisionnement internationales se sont heurtés à d'importants obstacles juridiques et judiciaires, mettant en évidence l'absence de mécanisme cohérent de recours à travers des chaînes de valeur minières complexes.

Un système capable de tracer les minéraux à travers les juridictions devrait également être capable de tracer et d'établir les responsabilités lorsqu'un préjudice grave survient. Les futurs cadres devraient donc envisager non seulement des mécanismes de plainte et l'accès à des recours, mais aussi des mesures de redevabilité, des réparations et des voies de recours pour les communautés affectées par des préjudices passés et actuels.

Implications pour le processus de juillet : vers un cadre de gouvernance centré sur la justice

La question n'est pas simplement de savoir si un futur instrument devrait être contraignant ou volontaire. La question préalable est :  contraignant à quel égard ? La Fondation Panzi encourage le processus de juillet à :

• évaluer les cadres existants de gouvernance des ressources naturelles à l'aune de la justice distributive, procédurale et réparatrice ;
• reconnaître le partage équitable⁵ des bénéfices et la valorisation locale comme des principes fondamentaux de gouvernance, ancrés dans le droit au développement ;
• exiger une participation active, libre et réelle des communautés affectées, y compris des femmes et des survivantes, dans la conception et la gouvernance des futurs cadres (y compris lors de débats dédiés au Conseil de sécurité) ;
• examiner une architecture cohérente de recours, capable de traiter les préjudices passés, présents et futurs à travers les chaînes de valeur minières ; et
• veiller à ce que tout futur processus international garantisse une participation directe et inclusive de la société civile.

Une méthode illustrative

Une telle évaluation pourrait situer les instruments selon deux axes : le caractère juridiquement contraignant (allant des lignes directrices volontaires à la réglementation directement applicable) et l'orientation vers la justice (la mesure dans laquelle les dispositions opérationnelles — et non l'objet énoncé — intègrent la justice distributive, procédurale et réparatrice). La codification devrait s'appuyer sur la caractère contraignant du contenu normatif de chaque texte plutôt que sur ses dispositions générales , demeurer qualitative et transparente plutôt que de donner lieu à un score numérique, et rester ouverte à la contestation et à la révision par des experts juridiques. La Fondation Panzi présente la figure ci-dessous uniquement à titre d'illustration de cette possible méthodologie , à des fins d'examen et d'adaptation dans le cadre des discussions de juillet ; elle ne prétend nullement constituer une notation ou un classement définitif des différents instruments. Elle s'appuie plutôt sur des approches juridiques comparatives existantes et vise à démontrer comment de futures évaluations pourraient examiner plus systématiquement la relation entre concepts juridiques, caractère exécutoire et résultats en matière de justice.

Combler le fossé entre la théorie et la pratique

La communauté internationale ne manque ni de principes ni de cadres pertinents pour la gouvernance des ressources naturelles. En outre, la reconnaissance de l’importance de la justice est établie. Ce qui fait défaut, c'est une architecture de gouvernance cohérente, capable d'intégrer ces principes dans un système qui s'attaque aux moteurs historiques, politiques et économiques de l'inégalité inhérents à l'extraction minière. Trop souvent, les cadres existants traitent les conséquences des défaillances de gouvernance comme des risques ou des externalités isolés, plutôt que de s'attaquer aux conditions structurelles qui les produisent et les perpétuent.

Combler cette lacune normative exige donc de dépasser un cadre principalement axé sur l'identification et l'atténuation des risques, pour aller vers un cadre qui inscrit la justice comme objectif fondamental de la gouvernance minière. Cela suppose non seulement de prévenir les préjudices, mais aussi de veiller à ce que les systèmes de gouvernance soient conçus pour produire des résultats équitables, renforcer la redevabilité et créer une valeur durable pour les populations et les environnements dont dépend le développement minier.

Pour la Fondation Panzi, c'est là que doit commencer l'évaluation de la lacune normative.

« Notre plus grand héritage ne sera pas les minéraux que nous extrayons, mais la société que nous bâtissons grâce à eux.» Dr Denis Mukwege

Pour toute demande de la presse, veuillez contacter media@panzi.org.

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À propos de la Fondation Panzi
L'hôpital et la fondation Panzi offrent aux victimes de violences sexuelles un accès à des soins holistiques et empreints de compassion en République démocratique du Congo. À Panzi, les victimes bénéficient de services de santé complets, d'un soutien psychosocial, d'une formation professionnelle et d'opportunités de réintégration socio-économique, ainsi que d'un accès à des services juridiques. Depuis 1999, Panzi a aidé plus de 87 000 victimes à travers le pays, leur donnant les moyens non seulement de survivre, mais aussi de s'épanouir en reconstruisant leur vie.

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1. Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies, « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles », 14 décembre 1962, paragraphe 1.↩︎
2. Résolution 41/128 de l'Assemblée générale des Nations unies, Déclaration sur le droit au développement, 4 décembre 1986, articles 1, 2 et 8. ↩︎
3. Cobalt Institute, Fiche d'information sur le cobalt (juillet 2025), citant le rapport de marché 2024 du Cobalt Institute. ↩︎
4. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), « Global Trade Update : The Shifting Dynamics of Critical Minerals Trade » (juin 2026). ↩︎
5. Si la notion d’équité est de plus en plus souvent évoquée dans les débats sur les minéraux critiques et la transition énergétique, sa signification dans le contexte de la gouvernance minière reste insuffisamment développée. Voir Heffron (2022), qui souligne la nécessité d’une compréhension plus approfondie de l’équité dans le cadre de la transition énergétique. ↩︎

BUKAVU, le 22 mai 2026 – Lors d’une conférence de presse tenue le 19 mai 2026, l’Hôpital général de Panzi a présenté son plan d’intervention rapide et son plan d’urgence en prévision d’éventuels cas d’Ebola. Si la plupart des cas suspects et signalés se trouvent en Ituri, un cas a désormais été signalé au Sud-Kivu, à 50 km de Bukavu.

Dans ce contexte, plusieurs mesures concrètes ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel, ainsi que des activités communautaires. À ce jour, les mesures suivantes ont été annoncées :

• La création d’un espace dédié au sein de l’hôpital pour la prise en charge éventuelle de cas suspects ou confirmés ;
• La mise en disponibilité d’équipements de protection individuelle (EPI) et le renforcement d’équipements complémentaires pour garantir la sécurité du personnel ainsi que de nos patients ;
• L’organisation de séances de sensibilisation du personnel autour des protocoles de prévention, de détection précoce et de gestion des cas ;
• Le renforcement des protocoles sanitaires et sécuritaires spécifiques pendant les déplacements de nos équipes en zones rurales, notamment dans le cadre des cliniques mobiles et activités communautaires.

Le plan de riposte et de contingence est coordonné par Dr Aline Byabene et secondé par Dr Parvine Basimane, infectiologues expérimentées et engagées dans la lutte et gestion des épidémies depuis la CoVid et les autres épidémies d’Ebola Zaïre.

Le Dr Joyeux Bwami, qui s’est exprimé en début de semaine, a appelé les populations de Bukavu, ainsi que celles de la province du Sud-Kivu, à signaler rapidement tout cas suspect d’Ebola observé dans la communauté.

Rappelant aussi la chaîne de transmission du virus, Dr Parvine Basimane insiste sur le renforcement des geste barrières : « Il faut éviter tout contact avec les liquides biologiques des patients, ne pas manipuler les corps des cas suspects et signaler rapidement toute personne présentant des symptômes. Il est donc nécessaire de renforcer la sensibilisation sur les moyens de prévention».

La situation sécuritaire actuelle dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu crée un contexte particulièrement propice à la résurgence et à la propagation rapide de maladies épidémiques, notamment la maladie à virus Ebola. L'hôpital de Panzi a déjà dû faire face à des cas critiques, en particulier lors de la prise en charge de cas graves de COVID-19 tout au long de la pandémie. Face à cette résurgence, nos équipes s’attendent à des défis importants, notamment en ce qui concerne le transport des échantillons prélevés dans l’est vers la capitale, Kinshasa.

Pour toute demande des médias, veuillez contacter media@panzi.org.

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À propos de la Fondation Panzi
L'hôpital et la fondation Panzi offrent aux victimes de violences sexuelles un accès à des soins holistiques et empreints de compassion en République démocratique du Congo. À Panzi, les victimes bénéficient de services de santé complets, d'un soutien psychosocial, d'une formation professionnelle et d'opportunités de réintégration socio-économique, ainsi que d'un accès à des services juridiques. Depuis 1999, Panzi a aidé plus de 87 000 victimes à travers le pays, leur donnant les moyens non seulement de survivre, mais aussi de s'épanouir en reconstruisant leur vie.

Merci de me donner l'occasion de prendre la parole.

Je m’appelle Nicole Namwezi Batumike et j’occupe le poste de responsable des politiques et du plaidoyer à la Fondation Panzi. Aujourd’hui, je vais vous faire part du point de vue de la Fondation Panzi : la paix dans l’est du Congo restera hors de portée tant que les personnes les plus touchées ne seront pas consultées de manière constructive et placées au cœur des solutions humanitaires et structurelles.

L'hôpital et le siège de la Fondation Panzi sont situés à Bukavu, dans la province congolaise du Sud-Kivu. L'établissement a été fondé en 1999 par le Dr Denis Mukwege, gynécologue, défenseur des droits de l'homme et lauréat du prix Nobel de la paix 2018. Depuis sa création, Panzi a pris en charge plus de 90 000 victimes de violences sexuelles.

Bon nombre des survivants pris en charge à Panzi sont originaires de régions minières où se conjuguent violence armée, exploitation illégale, destruction délibérée de villages et spoliation foncière.

Depuis trente ans, la population congolaise est confrontée à une violence incessante et inhumaine. Mais pour la seule année 2025, l’OCHA a recensé 220 000 cas de violence sexiste— soit une augmentation de 69 % par rapport à 2024 — et trois mois après la prise de Goma et de Bukavu par le M23 l’année dernière, l’UNICEF a signalé qu’un enfant était violé toutes les trente minutes environ.

Cependant, au moment même où les survivants ont le plus besoin de soins, le système de santé censé les soutenir a été gravement affaibli par la destruction et le pillage des établissements médicaux. Pour aggraver cette crise, un rapport publié en juillet 2025 par Physicians for Human Rights révèle que les récentes coupes budgétaires américaines ont contribué à une réduction de plus de 50 % des services de santé sexuelle et reproductive. Alors que les États-Unis sont fortement engagés sur le plan diplomatique dans le processus de paix, un retour temporaire à une implication plus forte dans l’aide humanitaire viendrait compléter ces efforts, compte tenu notamment du rôle historique joué par ce pays dans la mise en place du système de kits PEP pour les survivantes.

Le peuple congolais se félicite également des récentes mesures diplomatiques visant à lutter contre l'instabilité régionale, notamment les sanctions imposées par le Trésor américain à l'encontre des Forces de défense rwandaises et de hauts responsables pour leur rôle dans le soutien apporté à la rébellion du M23 et dans la déstabilisation de l'est du Congo. La justice et la responsabilisation sont essentielles à tout processus de paix, et ces mesures laissent entrevoir une lueur d'espoir.

Depuis des décennies, les initiatives de stabilisation et d’approvisionnement responsable — y compris les mécanismes visant à améliorer la traçabilité, comme l’ITSCI — impliquent des acteurs liés à la violence régionale, tels que James Kabarebe, général rwandais à la retraite et actuel conseiller principal pour la défense et la sécurité au sein du cabinet du président du Rwanda, qui a fait l’objet de sanctions américaines en février dernier. Si la collaboration avec de tels acteurs peut s’avérer nécessaire sur le plan opérationnel pour des raisons techniques ou diplomatiques, la paix durable et l’intégration économique ne peuvent être menées par ceux dont les actions perpétuent l’instabilité. Il ne s'agit pas ici d'un argument contre le dialogue, mais d'une question d'ordre chronologique, de légitimité, de responsabilité et d'inclusion.

Les communautés qui ont subi pendant des décennies des déplacements, des violences sexuelles et des spoliations foncières restent en marge lorsqu’il s’agit de façonner leur avenir. Leur participation revêt souvent un caractère consultatif et ponctuel, tandis que les acteurs officiels continuent d’exercer une influence structurelle.

À la demande de l'ambassade des États-Unis à Kinshasa, plusieurs représentants de la société civile, dont moi-même, ont été invités à examiner une première version du Cadre d'intégration économique régionale (REIF) et à faire part de leurs commentaires. Bien que nous ayons apprécié cette opportunité, il n'existait ni circuit officiel de retour d'information ni mécanisme clair permettant une communication continue.

Même si toutes nos recommandations n’ont pas été retenues, la version finale du cadre – dont nous avons pris connaissance lors de sa publication le 4 décembre – comportait tout de même certaines améliorations. Parmi celles-ci figuraient des dispositions plus fermes concernant la formalisation du secteur minier artisanal et la lutte contre le commerce illicite des minerais. Il convient toutefois de noter qu’il s’agit là de normes minimales qui figuraient déjà dans les cadres précédents.

Les trois points que nous avons soulignés dans nos commentaires sont les suivants : 1) l'intégration doit être conditionnelle. Elle ne peut se faire dans un contexte d'occupation, d'insécurité ou d'inégalités structurelles. 2) Nous avons également souligné la nécessité d’intégrer des garanties procédurales, distributives et réparatrices afin de soutenir une intégration économique durable. 3) Parmi nos propositions figurait l’introduction de quotas de traitement régionaux, qui donneraient la priorité au développement des capacités de valeur ajoutée de la RDC avant d’étendre les investissements aux pays voisins. Cela contribuerait à combler les lacunes en matière d’infrastructures qui favorisent actuellement la contrebande et le commerce illicite. Il s’agit là des conditions minimales pour qu’un partenariat économique ait un potentiel durable.

Si, comme l'ont souligné tant les États-Unis que la RDC, l'objectif commun est de dépasser la dépendance humanitaire à long terme pour s'orienter vers des partenariats économiquement viables, les initiatives économiques et de paix doivent refléter cette ambition. Une paix durable repose sur l'appropriation locale, un suivi structuré et une participation significative de ceux qui ont supporté les coûts du conflit.

C'est pourquoi nous soutenons la création d'un groupe de travail officiel sur le Congo au sein du Congrès, assorti d'un cadre prévisible garantissant une participation durable de la société civile. Ce cadre pourrait inclure des axes thématiques axés sur la protection et l'aide aux civils, la justice et la responsabilité, ainsi que la promotion de partenariats miniers durables et responsables, et s'appuyer sur des ressources spécifiques afin de garantir que cette participation soit effective et non purement symbolique.

Merci de votre attention.