24 février 2023 – Malgré l’espoir suscité, les promesses sont loin d’être réalisées.
Introduction
Il y a 10 ans, le 24 février 2013, la signature de l’«Accord-Cadre d’Addis Abeba sur la paix, la sécurité et la coopération en République Démocratique du Congo et dans la région » par onze États[2] et quatre institutions internationales et régionales, à savoir les Nations Unies (ONU), l’Union Africaine (UA), la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), également appelés « co-Garants », avait suscité l’espoir de lendemains meilleurs après des décennies de conflits, d’instabilité, d’exploitation et de souffrance.
En effet, il s’agissait de la première initiative de paix visant à mettre fin au conflit le plus meurtrier depuis la 2e guerre mondiale et à résoudre les causes profondes de la violence et des guerres à répétition à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC). L’État congolais, les pays de la région et la communauté internationale semblaient résolus à parvenir, grâce à une approche globale, à une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.
L’objectif de neutraliser et de démobiliser les groupes armés, nationaux et étrangers, et la réaffirmation de principes de base du droit international s’ajoutaient à divers engagements de la RDC, des États voisins et de la communauté internationale.
[1] Afrique du Sud, Angola, Burundi, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie et Zambie. Le Kenya et le Soudan sont aussi devenus signataires de l’Accord-cadre le 31 janvier 2014.
Les engagements pris par les États et la communauté internationale au titre de l’Accord-Cadre
L’État congolais s’était engagé à réformer en profondeur le secteur de la sécurité, à consolider l’autorité de l’État dans les Provinces de l’Est du pays et à promouvoir la réforme des institutions du pays. Les pays de la région avaient souscrit à respecter la souveraineté et l’intégrité du pays et à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures, à ne pas tolérer ni fournir une assistance aux groupes armés, à renforcer la coopération régionale, à ne pas héberger ni fournir une protection à des personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de génocide ou des crimes d’agression et à faciliter l’administration de la justice grâce à la coopération judiciaire dans la région.
Quant à la communauté internationale, le Conseil de sécurité de l’ONU s’engageait à rester saisi de l’importance d’un soutien à la stabilité à long terme de la RDC et de la région des Grands Lacs. Cette détermination était soutenue par un mandat renforcé de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) prévoyant une Brigade d’Intervention autorisée à mettre un terme à la violence armée par tous les moyens nécessaires et par la nomination d’un Envoyé spécial pour encourager les signataires à remplir leurs obligations au titre de l’Accord-Cadre et coordonner un processus politique global en vue de trouver des solutions durables et remédier aux causes profondes du conflit.
En outre, le Groupe de la Banque Mondiale et les partenaires internationaux, y compris l’Union Européenne (UE), la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni, renouvelaient également leurs engagements à demeurer mobilisés pour consolider cette stratégie pour la paix et le développement.
De plus, l’Accord-Cadre prévoyait un mécanisme de suivi régional, principal organe de contrôle interne, pour dresser une fois par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris par les pays signataires et les « co-Garants » (mécanisme 11+4) sur la base de critères détaillés et un calendrier précis pour progresser vers la réalisation d’actions concrètes et d’objectifs spécifiques. La RDC avait aussi mis en place en mécanisme national pour superviser la mise en œuvre des engagements pris au niveau national.
Enfin, la société civile, notamment les organisations de femmes et de jeunes, était associée à l’évaluation des progrès en vue d’assurer une implémentation effective des mécanismes de suivi de cet « Accord de l’espoir », qui ne pouvait rester une « simple feuille de papier », comme l’avait dit le Président américain Barak Obama, ni demeurer l’affaire des diplomates et des institutions.
Le défaut de mise en œuvre des engagements et ses conséquences
- Au niveau de la communauté internationale
Quel constat pouvons-nous tirer 10 ans après la signature de l’Accord-Cadre sous les auspices de l’ONU et sous l’impulsion d’une forte volonté politique internationale ?
Alors que le pays est menacé par des tentatives de fragmentation, traverse une crise de légitimité politique, fait face une résurgence de l’activisme des groupes armés et à une énième guerre d’agression et d’occupation ayant un impact dramatique sur la situation humanitaire et des droits humains, la tragédie congolaise – où le nombre de morts, de femmes violées et de personnes déplacées se comptent en millions -, ne semble plus figurer au sommet de l’agenda de la communauté des États.
La MONUSCO, dont le mandat a été renouvelé en décembre 2022, envisage un retrait en 2024 alors que l’insécurité est grandissante, que l’état de droit n’est pas restauré et que la démocratie n’est pas consolidée. Nous regrettons que, malgré son mandat issu du Conseil de Sécurité agissant sur base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la Force de la MONUSCO et la Brigade d’Intervention n’aient pas suffisamment mené, seules ou en coopération avec les forces de sécurité congolaises, des opérations plus effectives et exploité toutes les mesures nécessaires pour endiguer le climat d’insécurité généralisé qui prévaut toujours à l’Est de la RDC et que ces forces n’aient pas éliminer la menace posée par les groupes armés congolais et étrangers, ce qui engendre de lourdes frustrations au sein de l’opinion publique congolaise.
En outre, malgré l’adoption par le Bureau de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général d’une « Stratégie de l’ONU pour la consolidation de la paix, la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs », les efforts déployés n’ont ni permis d’aboutir à un processus global conduisant à la paix durable ni de mobiliser une réelle volonté politique et la bonne foi des parties pour la mise en œuvre effective des engagements souscrits à Addis Abeba en 2013.
Pourtant, les Etats-Unis d’Amérique et l’UE, qui avaient à l’époque de la signature de l’Accord-Cadre nommé des Envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs, n’ont pas renouvelé ces mandats importants, signe d’un désengagement diplomatique à l’égard d’une région martyre qui reste une menace pour la paix et la sécurité internationales et qui a vocation à jouer un rôle de premier plan pour l’économie mondiale et la transition énergétique.
C’est dans ce contexte que le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) a placé en 2021 la RDC à la première place du palmarès de la négligence internationale, en se basant sur 3 critères : le manque de volonté politique internationale, le manque d’intérêt des médias et le manque d’aide internationale. De plus, selon les recherches de NRC, la RDC figure systématiquement dans la liste des 10 crises les plus négligées depuis de nombreuses années.
Ce constat est particulièrement amer lorsque l’on sait que la situation humanitaire est l’une des plus dramatiques au monde avec un tiers de la population qui a faim, un quart qui est en besoin d’assistance humanitaire et de protection, et que le nombre de personnes déplacées – près de 6 millions, dont la majorité sont des femmes et des enfants – est le plus important en Afrique.
Malgré la situation actuelle sur le terrain, qu’est-il advenu des engagements pris par les pays au titre de l’Accord-Cadre ? Force est de constater que les promesses portées par l’Accord-Cadre sont loin d’être réalisées.
2. Au niveau de l’État congolais
La RDC a failli à son engagement à mener des actions concrètes pour entamer une profonde réforme du secteur de la sécurité, incluant l’assainissement de la police, de l’armée et des services de renseignements, institutions qui demeurent infiltrées à tous les niveaux suite aux accords de paix précédents ayant intégré, en vertu du principe d’inclusivité, des éléments des groupés armés rebelles, congolais et étrangers, dans les institutions de la République.
L’absence de réforme d’envergure des forces de sécurité et de défense congolaises a empêché l’État de déployer son autorité dans de larges pans du pays et place la Nation dans une position de faiblesse pour assurer la sécurité et protéger les civils, et dans une position d’incapacité à garantir la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale.
Le secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire figure aussi parmi les réformes institutionnelles non abouties mais de première importance pour l’édification d’un état de droit, contribuant ainsi à faire perdurer la culture de la corruption et de l’impunité et à miner la confiance des citoyens dans ses institutions.
En outre, l’instauration de l’état de siège depuis mai 2021 dans les Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu n’a non seulement pas permis de neutraliser les capacités de nuisance des groupes armés – notamment les ADF, les CODECO et les FDLR -, mais a paradoxalement contribué à augmenter l’insécurité et à doubler le nombre d’exactions commises à l’encontre des civils. De plus, ce régime, censé être d’exception mais renouvelé tous les 15 jours depuis presque 2 ans, entraine un nombre croissant de violations des droits humains et un rétrécissement de l’espace des libertés démocratiques, hypothéquant la participation des citoyens de deux Provinces parmi les plus densément peuplées du pays aux élections générales prévues en décembre 2023. Ainsi, nous prônons la sortie de l’état de siège et le retour à la gestion publique par les services de l’administration civile.
Face à l’échec de la sécurisation des Provinces en conflit, les autorités congolaises ont noué une coopération sécuritaire bilatérale avec l’Ouganda et le Burundi, ce qui a contribué au pourrissement des relations avec le Rwanda et à un regain de sa politique d’interventionnisme armé. Ensuite, la RDC a adhéré à la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), une organisation composée en grande partie de pays voisins à la base du pillage des ressources naturelles, de la commission des crimes les plus graves et de la déstabilisation de la RDC.
Nous avions averti en temps utile les instances nationales et internationales sur les dangers de cette stratégie de pyromane-pompier consistant à rechercher la stabilisation du pays avec le concours d’États déstabilisateurs. Pourtant, Kinshasa a poursuivi cette politique de l’externalisation de sa sécurité à des pays tiers bien plus motivés par des intérêts géostratégiques et économiques que par la protection des civils. Ainsi, l’État congolais s’est engagé dans une nouvelle coopération sécuritaire sous-régionale en acceptant l’intervention d’une Force régionale de la EAC pour mettre fin à l’activisme des groupes armés, qui seront donc sur le même théâtre d’opérations que la Force de l’ONU et sa Brigade d’intervention, qui viennent en soutien aux forces de sécurité et de défense nationales sous l’autorité du Conseil de Sécurité.
Cette nouvelle Force toujours en cours de déploiement, sous financée et peu coordonnée avec la MONUSCO, entraine une sur-militarisation inquiétante dans l’Est du Congo et s’apparente à une nouvelle force d’occupation, comme le prouve le fait que les Forces armées de la RDC (FARDC) sont privés d’entrée dans les territoires occupés par le Mouvement du 23 Mars (M23) et placés sous contrôle de la Force régionale, au mépris de la souveraineté congolaise.
Le rapport de force, défavorable à la RDC en raison de la faiblesse de sa réponse militaire, a abouti à des initiatives diplomatiques au niveau régional ayant conduit aux processus de Nairobi, sous l’auspice de la EAC et de Luanda, sous l’égide de l’UA, où les autorités congolaises sont contraintes de négocier avec des États agresseurs et de dialoguer avec les groupes armés nationaux et étrangers.
Dans ce contexte d’insécurité accrue, de sur-militarisation de la région et de négociations en cours, les groupes armés ne sont pas enclins à rendre les armes car ils sont conscients que l’ampleur et le niveau de cruauté des crimes qu’ils commettent en toute impunité sur les civils ouvrent des perspectives à la table des négociations. En outre, les éléments des groupes armés ont affiché un déficit de confiance à intégrer le nouveau programme gouvernemental de Démobilisation, Désarmement, Réinsertion suite à la nomination comme coordinateur du programme d’un ancien rebelle proche du M23, mettant en péril la mise en œuvre de ces importantes mesures non-militaires.
3. Au niveau des pays de la région
Le non-respect des engagements par les pays de la région a davantage été la norme que l’exception, et la mauvaise foi a caractérisé le suivi réservé à la mise en œuvre de l’Accord-Cadre, notamment dans le chef du régime de Kigali. Les pays voisins ont impunément poursuivi leurs atteintes aux principes de base du droit international en violant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC et en intervenant directement et/ou en apportant leur soutien aux groupes armés pour piller et exploiter les ressources minières dont regorgent l’Est du pays, qui parviennent en grande partie sur le marché mondial via Kampala, Kigali et Bujumbura, en complicité avec une élite congolaise cupide et corrompue. Cette guerre économique imposée aux Congolais se prolonge donc et aggrave une situation humanitaire déjà dramatique.
Ce tableau catastrophique a encore été exacerbé depuis fin 2021 suite à la résurgence du M23, défait en 2013 mais à nouveau soutenu directement et indirectement par les forces de défense rwandaise (RDF), notamment en fournissant des armes, des munitions et des uniformes, comme l’atteste de nombreuses enquêtes, y compris du Groupe d’Experts de l’ONU. Les RDF continuent non seulement d’intervenir directement en RDC mais fournissent en outre un soutien direct à un groupe armé qui occupe depuis presque 9 mois de larges pans de la Province riche en ressources minières stratégiques du Nord Kivu, entrave l’accès à l’aide humanitaire et mène la guerre non seulement aux FARDC mais aussi aux casques bleus de l’ONU ! Cette collusion entre les RDF et le M23 placé sous le régime de sanctions de l’ONU et de l’UE illustre que les autorités rwandaises méprisent l’esprit et la lettre de l’Accord-Cadre, malgré les engagements pris il y a dix ans.
Cette guerre d’agression et d’occupation a déjà entrainé des conséquences humanitaires dramatiques, et les femmes et les enfants payent le plus lourd tribut et constituent l’écrasante majorité des personnes déplacées et persécutées, fuyant la peur et la terreur. Parmi d’autres exactions commises chaque jour à l’Est du Congo, l’ONU et les organisations Human Rights Watch et Amnesty International ont documenté des atrocités de masse commises fin novembre 2022 par les éléments du M23 avec le soutien de l’armée rwandaise à Kishishe et à Bambo, à moins de 100 km au Nord de Goma, en Territoire de Rutshuru, au Nord Kivu, dans le cadre d’une campagne de meurtres, de viols, d’enlèvements, de pillage et de destruction. Portés devant un tribunal, ces actes pourraient être qualifiés de crime de guerre voire même de crime contre l’humanité.
Le bilan humain de ces massacres reste difficile à déterminer à défaut de sérieuses enquêtes judiciaires nationales ou internationales, mais le nombre de personnes sans arme exécutées sommairement par balle ou à l’aide d’arme blanche se comptent en dizaines et Amnesty International a documenté sur base d’entretiens avec des survivantes et des témoins oculaires 66 cas de viol, la plupart étant collectifs et parfois en présence des enfants des femmes violées. En outre, des témoignages concordants indiquent que des commandants du M23 avaient visité des centres de santé locaux et pillé les stocks de préservatifs disponibles avant de mener leur campagne de terreur, démontrant que ces viols commis de manière massive et systématique comme une véritable méthode de guerre sont des actes prémédités et planifiés par la hiérarchie militaire et politique des forces d’occupation pour terroriser la population et l’acculer à se déplacer ou s’assujettir, et s’accaparer ses ressources.
L’Ouganda et le Burundi ont également poursuivi leur interventionnisme directement ou par le truchement de groupés armés pour s’accaparer les ressources congolaises et assoir leurs intérêts nationaux et géostratégiques.
Outre leurs atteintes répétées à l’intégrité et à la souveraineté nationale et à leur soutien à divers groupés armés, les pays de la région n’ont pas non plus honoré leurs engagements à lutter contre l’impunité.
En effet, les pays de la région s’étaient engagés à faciliter l’administration de la justice grâce à une coopération judiciaire régionale renforcée et à ne pas héberger ni fournir une protection à des personnes impliquées dans les crimes internationaux les plus graves en vue de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs et les instigateurs de la violence armée qui sévit depuis plus d’un quart de siècle à l’Est du Congo.
Malgré la Déclaration de Nairobi sur la justice et la gouvernance et l’existence du Réseau de coopération judiciaire des Grands Lacs, force est de constater que la volonté politique des États concernés fait défaut pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes internationaux commis en RDC. En effet, à ce jour, aucune poursuite par les pays tiers limitrophes n’a été engagée à l’encontre des personnes impliquées dans la commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire d’actes de génocide commis dans les Provinces martyres de la partie orientale du Congo. A titre d’exemple, Laurent Nkunda, ancien seigneur de guerre et commandant du Congrès national pour la défense du Peuple, groupe armé dont est issu le M23, se trouve au Rwanda et n’a jamais eu de compte à rendre à la justice rwandaise, alors que le Conseil de Sécurité a appelé dans diverses résolutions toutes les parties à l’obligation de traduire en justice les responsables des crimes internationaux commis en RDC.
Ainsi, la population congolaise a été plongée dans la souffrance, la peur et l’exil en raison du pillage continu et de l’exploitation illégale des ressources minières, de la persistance voire du regain d’activisme des groupes armés et des forces négatives agissant comme proxies des pays voisins, du nombre sans cesse croissant de personnes déplacées et de réfugiés et de son impact humanitaire alarmant, et de l’impunité généralisée dont jouissent les auteurs et les commanditaires des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international, y compris l’utilisation de la violence sexuelle comme méthode de guerre.
En outre, malgré les efforts régionaux pour désamorcer la crise dans le cadre des processus de Nairobi et de Luanda, ces initiatives diplomatiques et politiques n’ont pas réussi à « faire taire les armes » et n’ont pas enclenché la désescalade attendue : alors que les appels à la cessation des hostilités et au retrait des territoires occupés sont réitérés à chaque sommet, aucun ultimatum ni aucun accord de cessez-le-feu conclus par les chefs d’États de la région n’a été suivi d’effets.
Au contraire, le M23 étend son influence, poursuit ses exactions contre la population civile et continue d’avancer aux portes de Goma, ravivant le spectre de la crise provoquée par les mêmes acteurs en 2012 lorsque la capitale de la Province du Nord Kivu et ses environs furent occupés par le M23, et mettant ainsi en lumière une impasse politique au niveau régional et les limites du principe de subsidiarité.
Les voies de sortie de crise
Comment sortir de cette impasse ? Comment briser le cycle infernal de la violence et de l’impunité ?
Comme l’a exprimé le Pape François lors de son récent séjour en RDC : « Nous ne pouvons pas nous habituer au sang qui coule dans ce pays, depuis des décennies désormais en RDC, faisant des millions de morts à l’insu de beaucoup ». Il est en effet plus que temps de sortir la tragédie congolaise de l’indifférence et de la négligence.
- La nécessité d’une mobilisation politique internationale, l’adoption de sanctions et d’une politique de conditionnalité de l’aide
C’est dans ce contexte que nous saluons les communiqués des Etats-Unis d’Amérique, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne ou encore de l’UE qui, rappelant l’importance de l’intégrité et de la souveraineté de la RDC, ont condamné les crimes commis par le M23 et ont demandé la cessation du soutien du Rwanda pour contribuer à une résolution de la crise au Nord Kivu.
Nous saluons aussi la prise de position récente du Conseil de Paix et de Sécurité à l’occasion de la 36e Assemblée ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’UA et son appel pertinent à revitaliser d’urgence l’Accord-Cadre avec la mobilisation des institutions « co-garantes ».
Nous prenons également acte de la « Stratégie renouvelée de l’UE pour la région des Grands Lacs : soutenir la transformation des causes profondes de l’instabilité en perspectives communes », adoptée par le Conseil européen ce 20 février, qui rappelle l’importance stratégique de la région et son potentiel rôle moteur pour l’ensemble du continent africain. Cette nouvelle stratégie place l’emphase sur la recherche de la paix durable, le respect de la souveraineté et de l’intégrité des États et sur l’importance de transformer le trafic des ressources naturelles en vecteur pour un commerce responsable et un développement durable. Nous appelons l’UE à nommer un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs pour maximiser les potentialités de ce nouvel engagement stratégique européen dans la région.
En outre, nous faisons également une recommandation simple aux politiciens, aux diplomates et aux responsables institutionnels qui cherchent à contribuer à la paix dans l’Est du Congo. Vos appels, vos demandes et vos exhortations ne sont ni compris ni respectés par le régime de Kigali. Il faut impérativement que les Etats-Unis d’Amérique, l’UE, la France, le Royaume-Uni et d’autres partenaires adoptent des sanctions politiques et économiques, et suspendent leur assistance militaire au Rwanda tant qu’il soutiendra le M23 et agressera la RDC. C’est le seul langage qui entrainera des effets concrets et mettra fin à l’ingérence rwandaise à l’Est du Congo.
Nous appelons aussi la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d’autres partenaires multilatéraux ou bilatéraux à être guidés par une politique de conditionnalités pour que l’assistance internationale soit dorénavant liée au respect strict des engagements pris au titre de l’Accord-Cadre et au respect des droits humains.
2. Le retrait de l’EAC et de la Force régionale
Face à l’échec des processus de négociations en cours et à l’impasse politique, nous sommes partisans d’une revue de la diplomatie régionale et préconisons le retrait de la RDC de la EAC et de sa Force régionale, et appelons à une médiation sous l’égide d’un Président africain neutre, originaire d’un pays non limitrophe, pour initier une nouvelle dynamique vers une solution politique. De plus, nous appelons à une participation accrue des femmes et de jeunes aux processus politiques et de consolidation de la paix, en conformité avec les résolutions 1325 et 2250 du Conseil de Sécurité.
En outre, nous invitons le régime de Kigali à entamer un dialogue inter-rwandais avec les FDLR, en vue de trouver une solution pérenne à ce groupe armé né des cendres du génocide au Rwanda. Cette milice a occasionné depuis plus de 25 ans un lourd lot de souffrances à l’Est du Congo et continue d’être utilisé comme prétexte par le régime de Kigali pour intervenir militairement à l’Est du Congo alors que, suite à diverses opérations conjointes entre les forces congolaises et rwandaises visant à les neutraliser, les éléments résiduels des FDLR ne constitue plus une menace sérieuse pour la sécurité du Rwanda comme par le passé.
3. Le commerce transparent et responsable des ressources minières
Les pays les plus économiquement avancés planifient une transition vers l’énergie verte et s’orientent vers la décarbonisation de leur économie. Ainsi, des métaux que l’on retrouve en abondance à l’Est du Congo, comme le lithium et le cobalt, seront encore davantage convoités, car ils s’avèrent essentiels pour assurer cette transition écologique. La guerre en RDC est principalement économique et s’apparente à une grande criminalité transnationale dont le Rwanda et l’Ouganda sont les acteurs principaux depuis 25 ans, en collusion avec les multinationales et certains politiciens et militaires congolais. Il est donc urgent de revoir la gouvernance minière et de mettre fin à l’exploitation et à la prédation illégale des minerais stratégiques de la RDC, qui constitue une cause profonde de la violence et des conflits.
Pour enrayer l’économie de guerre à la base des souffrances des communautés à l’Est du pays et de graves violations des droits humains, il faudra donc mettre fin aux liens qui existent entre les groupes armés congolais et étrangers et les sociétés d’exploitation minière, les réseaux de contrebande et de trafics et les filières opaques d’approvisionnement transfrontalier. A titre d’exemple, une récente étude de l’ONG Global Witness démontre que depuis 2013 « seuls 10% des minerais exportés par le Rwanda avaient été réellement extraits sur son territoire, les 90% restants ayant été introduit illégalement à partir de la RDC. » Ensuite, l’exportation de ces « minerais de sang » s’exportent sur les marchés mondiaux via Hong Kong, Dubai, ou encore Bangkok.
Par conséquent, il ne pourra y avoir de transition énergétique propre et durable sans un commerce transparent et responsable des ressources minières de l’Est du Congo, garantissant que l’extraction des minerais n’est pas liée au travail des enfants, à l’exploitation sexuelle des femmes ou à l’activité des groupes armés. Il s’agit de s’assurer que cette transition verte cruciale pour la planète soit juste, équitable, durable et exempte de conflit pour les communautés et les pays d’où sont extraits les minerais nécessaires pour enrayer la crise climatique. L’impératif d’assurer une traçabilité complète des lieux d’extraction jusqu’au produit fini acheté par les consommateurs dans les magasins du monde entier devient donc pressant.
En outre, il est primordial d’investir massivement vers la transformation des matières premières en vue de raccourcir le lien entre la mine et le lieu de transformation des minerais. Ainsi, le contrôle sur la chaîne et ses intervenants sera rendu plus aisé et le pays producteur pourra dégager une réelle plus-value.
De plus, des mécanismes de contrôle et de redevabilité contraignants doivent aussi être mis en place aux niveaux national, régional et international. Enfin, les contrats léonins conclus dans le secteur minier entre les autorités congolaises et certains acteurs étatiques et non étatiques devront être revus sur la base d’un partenariat gagnant-gagnant.
4. L’impératif de la justice
Les diverses tentatives de recherches de solution politique et militaire de ces dernières décennies ont toutes échouées à stabiliser le pays et à protéger les civils, le temps est venu de mettre en avant les interconnexions étroites existants entre la prévention des conflits, la justice transitionnelle et l’instauration de la paix. La culture de l’impunité alimente la récurrence des conflits et la répétition des atrocités. Nous ne pouvons continuer de fermer les yeux sur les crimes de masse commis en RDC depuis plus d’un quart de siècle ! La justice est la pièce manquante du puzzle pour mettre fin à la violence en RDC. Il n’y aura pas de paix durable sans la justice, sans des réparations, sans la vérité, sans des réformes institutionnelles visant à la non répétition des crimes les plus graves. Le pardon et la réconciliation ne pourront venir qu’après la justice, des réparations et la vérité.
Tel est le sens de nos efforts de plaidoyer auprès des autorités congolaises et des partenaires internationaux, régionaux et bilatéraux pour l’adoption d’une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC, qui devra tenir compte de la dimension internationale des conflits et de l’interventionnisme de nombreux pays tiers dans les conflits qui endeuillent la RDC depuis 30 ans[1]. Parmi les réformes institutionnelles à prioriser, nous insistons sur l’importance stratégique de réformer le secteur de la sécurité : il s’agit d’une condition sine qua non pour que les forces de défense et de sécurité congolaises puissent exercer efficacement leurs fonctions régaliennes, déployer l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire et défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale. En outre, aux côtés de la société civile et des associations de victimes, nous plaidons pour la mise en place d’un Tribunal Pénal International pour la RDC et/ou des chambres spécialisées mixtes pour poursuivre et juger les auteurs et les instigateurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide commis en RDC depuis le milieu des années 1990.
Cet impératif de rendre la justice pour les crimes du passé et du présent est non seulement une condition préalable à la réconciliation et à la coexistence pacifique en RDC et dans la région des Grands Lacs mais aussi un moyen privilégié pour consolider l’état de droit, condition indispensable pour assurer une bonne gouvernance, lutter contre la corruption endémique et créer un cadre propice aux investissements.
5. La consolidation de la démocratie
La Nation congolaise s’apprête à vivre en décembre 2023 le quatrième cycle électoral de son histoire récente pour de nouvelles élections générales avec la tenue de scrutins présidentiel, législatifs, provinciaux et locaux, et une alternance démocratique ne sera possible que grâce à la tenue d’élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées. Alors qu’il est crucial de sortir des crises de légitimité à répétition à la base de cycles de violence et d’instabilité politique et sécuritaire, le contexte pré-électoral est tendu. En effet, le manque d’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante et la politisation de la Cour constitutionnelle – institutions en charge de l’organisation des élections et des recours électoraux -, la restriction de l’espace démocratique, de la liberté d’expression et d’association et un processus d’enregistrement désorganisé et tardif des électeurs augmentent le risque conflictogène des élections à venir.
C’est dans ce contexte que nous appelons les partenaires stratégiques de la RDC à faire usage de tous les leviers à leur disposition pour que les prochaines élections se tiennent dans les délais constitutionnels et respectent la volonté souveraine du peuple, avec la présence d’observateurs nationaux et internationaux, notamment pour soutenir le comptage parallèle des résultats et exiger leur publication, bureau de vote par bureau de vote, afin de s’assurer qu’ils reflètent la vérité des urnes.
[3] La Note de plaidoyer de la Fondation Panzi pour l’adoption d’une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC est disponible en français et en anglais au lien suivant : https://panzifoundation.org/transitionaljustice/
Conclusion
Le dixième anniversaire de l’ « Accord de l’espoir » correspond à une période critique où la Nation congolaise est en péril. La RDC fait l’objet pour la énième fois d’une guerre d’agression, directement et par procuration, menaçant la souveraineté nationale et l’intégrité de notre territoire et les maigres acquis de l’investissement international des 25 dernières années.
Un coût humain tragique continuera si l’on ne parvient pas à résoudre les causes profondes de la violence et de l’instabilité. Le temps est venu de sortir la tragédie congolaise de l’indifférence, de l’inaction et du silence complice de la communauté internationale qui ont contribué au pourrissement de la situation sécuritaire, humanitaire et politique, avec un impact désastreux sur le respect et la protection des droits humains. La RDC et ses partenaires doivent s’attaquer aux principales causes structurelles qui constituent les éléments moteurs des conflits qui persistent à l’Est du pays, à savoir l’exploitation et le commerce illégal des ressources naturelles et la culture de l’impunité.
Le gouvernement congolais doit entreprendre sans tarder des réformes institutionnelles pour garantir le respect de l’état de droit, favoriser une culture des droits humains et rétablir la confiance dans les institutions, notamment celles en charge de garantir la sécurité et de rendre la justice.
Alors que la communauté internationale s’est à juste titre soudée depuis un an pour sanctionner l’agression et l’occupation de l’Ukraine par son voisin russe et lui apporter tout le soutien et l’assistance nécessaire, nous appelons l’opinion publique et les décideurs tant nationaux qu’internationaux à utiliser tous les moyens nécessaires pour endiguer sans tarder cette nouvelle escalade de la violence dans l’Est de la RDC.
La stabilité au cœur de l’Afrique est essentielle pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour l’économie mondiale et la transition énergétique. Il est urgent de mettre un terme aux agressions récidivistes des pays à la base de la déstabilisation de la RDC en utilisant le recours à un régime de sanctions et de conditionnalité de l’aide. Les pays et les institutions partenaires de la RDC, notamment les co-Garants de l’Accord-Cadre ne peuvent plus tolérer ces violations flagrantes du droit international sans réagir.
Si l’on veut maintenir un état de droit respecté au niveau international, il devient impératif de mettre fin à l’indignation sélective, à l’humanisme à géométrie variable et aux politiques de double standards qui entrainent un déficit de confiance et de crédibilité dans les institutions internationales et le multilatéralisme. A défaut d’appliquer les principes d’équité et de cohérence, un réel danger guette notre système de sécurité collective et la rue africaine désabusée s’orientera vers Poutine.
La souffrance est universelle et la soif de dignité et de justice l’est tout autant. Le sang des Congolais a trop coulé. A l’instar de tous les peuples, la Nation congolaise a le droit de disposer d’elle-même, et de vivre en paix. Si les défis sont nombreux, le chemin de la paix est possible. Il passera par plus de sécurité, plus de responsabilité dans le commerce mondial, plus de justice et plus de démocratie. Je gage qu’ensemble, avec une volonté politique renouvelée de la RDC et de la communauté internationale, nous y arriverons.
Denis Mukwege
Prix Nobel de la Paix 2018