24 février 2023 - Malgré l'espoir suscité, les promesses sont loin d'être tenues.
Introduction
Il y a dix ans, le 24 février 2013, la signature de l'"Accord-cadre d'Addis-Abeba sur la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région" par onze États et quatre institutions internationales et régionales, à savoir l'Organisation des Nations unies (ONU), l'Union africaine (UA) la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), également appelées les "codirigeants", avait suscité l'espoir de lendemains meilleurs après des décennies de conflit, d'instabilité, d'exploitation et de souffrance.
En effet, il s'agissait de la première initiative de paix visant à mettre fin au conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale et à s'attaquer aux causes profondes de la violence et des guerres récurrentes dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC). L'Etat congolais, les pays de la région et la communauté internationale semblaient déterminés à instaurer une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs par le biais d'une approche globale.
L'objectif de neutralisation et de démobilisation des groupes armés, nationaux et étrangers, et la réaffirmation des principes fondamentaux du droit international se sont ajoutés aux divers engagements pris par la RDC, les Etats voisins et la communauté internationale.
Les engagements pris par les États et la communauté internationale en vertu de l'accord-cadre
Le gouvernement congolais s'est engagé à réformer en profondeur le secteur de la sécurité, à consolider l'autorité de l'État dans les provinces orientales du pays et à promouvoir la réforme des institutions du pays. Les pays de la région ont accepté de respecter la souveraineté et l'intégrité du pays et de ne pas s'ingérer dans ses affaires intérieures, de ne pas tolérer ou fournir d'assistance aux groupes armés, de renforcer la coopération régionale, de ne pas héberger ou fournir de protection aux personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides ou des crimes d'agression, et de faciliter l'administration de la justice par le biais de la coopération judiciaire dans la région.
Pour la communauté internationale, le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est engagé à rester saisi de l'importance de soutenir la stabilité à long terme de la RDC et de la région des Grands Lacs. Cet engagement a été soutenu par un mandat renforcé pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), avec une brigade d'intervention autorisée à mettre fin à la violence armée par tous les moyens nécessaires et la nomination d'un envoyé spécial chargé d'encourager les signataires à remplir leurs obligations en vertu de l'accord-cadre et de coordonner un processus politique global pour trouver des solutions durables aux causes profondes du conflit.
En outre, le Groupe de la Banque mondiale et les partenaires internationaux, dont l'Union européenne (UE), la Belgique, les États-Unis d'Amérique, la France et le Royaume-Uni, ont également renouvelé leurs engagements à rester engagés dans la consolidation de cette stratégie pour la paix et le développement.
Par ailleurs, l'Accord-cadre prévoyait un mécanisme régional de suivi, principal organe de contrôle interne, chargé de faire le point une fois par an au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements pris par les pays signataires et les "co-sponsors" (mécanisme 11+4) sur la base de critères détaillés et d'un calendrier précis pour progresser vers la réalisation d'actions concrètes et d'objectifs spécifiques. La RDC a également mis en place un mécanisme national pour superviser la mise en œuvre des engagements pris au niveau national.
Enfin, la société civile, en particulier les organisations de femmes et de jeunes, a été impliquée dans l'évaluation des progrès pour assurer une mise en œuvre efficace des mécanismes de suivi de cet " Accord d'espoir ", qui ne peut rester un " simple bout de papier ", comme l'a dit le président américain Barak Obama, ni rester la préoccupation des diplomates et des institutions.
Le non-respect des engagements et ses conséquences
1. Au niveau de la communauté internationale
Quelles conclusions peut-on tirer 10 ans après la signature de l'Accord-cadre sous les auspices de l'ONU et sous l'impulsion d'une forte volonté politique internationale ?
Alors que le pays est menacé par des tentatives de morcellement, qu'il traverse une crise de légitimité politique, qu'il fait face à une résurgence de l'activisme des groupes armés et à une énième guerre d'agression et d'occupation dont l'impact sur la situation humanitaire et des droits de l'homme est dramatique, la tragédie congolaise - où les morts, les femmes violées et les personnes déplacées se comptent par millions - ne semble plus être au premier rang des préoccupations de la communauté des Etats.
LaMONUSCO, dont le mandat a été renouvelé en décembre 2022, envisage un retrait en 2024 alors que l'insécurité est grandissante, que l'état de droit n'a pas été rétabli et que la démocratie n'a pas été consolidée. Nous regrettons que, malgré son mandat du Conseil de sécurité agissant sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la force de la MONUSCO et la Brigade d'intervention n'aient pas mené, seules ou en coopération avec les forces de sécurité congolaises, des opérations suffisamment efficaces et exploité toutes les mesures nécessaires pour juguler le climat d'insécurité généralisée qui prévaut encore dans l'Est de la RDC, et que ces forces n'aient pas éliminé la menace que représentent les groupes armés congolais et étrangers, ce qui suscite une grande frustration au sein de la population congolaise.
Par ailleurs, malgré l'adoption par le Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général d'une " Stratégie des Nations unies pour la consolidation de la paix, la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs ", les efforts déployés n'ont ni abouti à un processus global menant à une paix durable, ni mobilisé une réelle volonté politique et la bonne foi des parties pour la mise en œuvre effective des engagements pris à Addis-Abeba en 2013.
Or, les États-Unis d'Amérique et l'UE, qui ont nommé au moment de la signature de l'Accord-cadre des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs, n'ont pas renouvelé ces importants mandats, signe d'un désengagement diplomatique vis-à-vis d'une région martyre qui demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales et qui a le potentiel de jouer un rôle de premier plan dans l'économie mondiale et la transition énergétique.
C'est dans ce contexte que le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) a placé la RDC à la première place du classement 2021 de la négligence internationale, sur la base de 3 critères : le manque de volonté politique internationale, le manque d'intérêt des médias et le manque d'aide internationale. De plus, selon les recherches du NRC, la RDC figure régulièrement depuis de nombreuses années sur la liste des 10 crises les plus négligées.
Ce constat est particulièrement amer quand on sait que la situation humanitaire est l'une des plus dramatiques au monde : un tiers de la population souffre de la faim, un quart a besoin d'aide humanitaire et de protection, et le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays - près de 6 millions, dont la majorité sont des femmes et des enfants - est le plus élevé d'Afrique.
Malgré la situation actuelle sur le terrain, qu'est-il advenu des engagements pris par les pays dans le cadre de l'Accord-cadre ? Il est clair que les promesses faites dans l'Accord-cadre sont loin d'être tenues.
2. At the level of the Congolese state
The DRC has failed to take concrete action to initiate a thorough reform of the security sector, including cleaning up the police, army and intelligence services, institutions that remain infiltrated at all levels following previous peace agreements that integrated elements of armed rebel groups, both Congolese and foreign, into the institutions of the Republic under the principle of inclusiveness.
The lack of comprehensive reform of the Congolese security and defense forces has prevented the state from deploying its authority in large parts of the country and has left the nation in a weak position to ensure security and protect civilians, and unable to guarantee national sovereignty and territorial integrity.
The justice and prison sectors are also among the institutional reforms that have not been completed but are of primary importance for building the rule of law, thus contributing to the continuation of the culture of corruption and impunity and undermining citizens’ confidence in its institutions.
In addition, the establishment of a state of siege since May 2021 in the provinces of Ituri and North Kivu has not only failed to neutralize the capacity of armed groups to cause harm – notably the ADF, CODECO and FDLR – but has paradoxically contributed to an increase in insecurity and a doubling of the number of abuses committed against civilians. Moreover, this regime, which is supposed to be exceptional but has been renewed every 15 days for almost two years, is leading to a growing number of human rights violations and a narrowing of the space for democratic freedoms, mortgaging the participation of the citizens of two of the country’s most densely populated provinces in the general elections scheduled for December 2023. Thus, we advocate the end of the state of siege and the return to public management by the services of the civil administration.
Faced with the failure to secure the provinces in conflict, the Congolese authorities entered into bilateral security cooperation with Uganda and Burundi, which contributed to the deterioration of relations with Rwanda and a resumption of its policy of armed interventionism. Second, the DRC joined the East African Community (EAC), an organization composed largely of neighboring countries that are responsible for the plundering of natural resources, the commission of the most serious crimes and the destabilization of the DRC.
We warned national and international authorities in good time about the dangers of this firefighter’s strategy of seeking to stabilize the country with the help of destabilizing states. However, Kinshasa has pursued this policy of outsourcing its security to third countries that are much more motivated by geostrategic and economic interests than by the protection of civilians. Thus, the Congolese state has committed itself to a new sub-regional security cooperation by accepting the intervention of a regional EAC force to put an end to the activism of armed groups, which will therefore be in the same theater of operations as the UN force and its intervention brigade, which support the national security and defense forces under the authority of the Security Council.
This new force, which is still being deployed, underfunded and poorly coordinated with MONUSCO, is leading to a worrying over-militarization in eastern Congo and is akin to a new occupation force, as evidenced by the fact that the Armed Forces of the DRC (FARDC) are being denied entry into the territories occupied by the March 23 Movement (M23) and placed under the control of the regional force, in defiance of Congolese sovereignty.
The balance of power, unfavorable to the DRC due to the weakness of its military response, has led to diplomatic initiatives at the regional level, resulting in the Nairobi process, under the auspices of the EAC, and the Luanda process, under the auspices of the AU, where the Congolese authorities are forced to negotiate with aggressor states and engage in dialogue with national and foreign armed groups.
In this context of heightened insecurity, over-militarization of the region, and ongoing negotiations, armed groups are not inclined to surrender their weapons because they are aware that the scale and level of cruelty of the crimes they commit with impunity against civilians opens up opportunities at the negotiating table. In addition, elements of the armed groups have shown a lack of confidence in joining the new government DDR program following the appointment of a former rebel with close ties to the M23 as program coordinator, jeopardizing the implementation of these important non-military measures.
3. At the level of the countries of the region
Non-compliance by countries in the region has been the norm rather than the exception, and bad faith has characterized the follow-up to the implementation of the Framework Agreement, particularly by the regime in Kigali. Neighbouring countries have continued with impunity to violate basic principles of international law by violating the sovereignty and territorial integrity of the DRC and by intervening directly and/or supporting armed groups to plunder and exploit the mineral resources in the east of the country, much of which reaches the world market via Kampala, Kigali and Bujumbura, in complicity with a greedy and corrupt Congolese elite. This economic war imposed on the Congolese is thus prolonged and aggravates an already dramatic humanitarian situation.
This catastrophic picture has been further exacerbated since the end of 2021 by the resurgence of the M23, which was defeated in 2013 but is again supported directly and indirectly by the Rwandan Defense Forces (RDF), notably by providing arms, ammunition and uniforms, as attested by numerous investigations, including by the UN Group of Experts. The RDF not only continues to intervene directly in the DRC, but also provides direct support to an armed group that has occupied large parts of the strategic mineral-rich province of North Kivu for almost 9 months, obstructing access to humanitarian aid and waging war not only on the FARDC but also on UN peacekeepers! This collusion between the RDF and the M23, which is under UN and EU sanctions, illustrates the Rwandan authorities’ contempt for the spirit and letter of the Framework Agreement, despite the commitments they made ten years ago.
This war of aggression and occupation has already had dramatic humanitarian consequences, with women and children paying the heaviest price and constituting the overwhelming majority of displaced and persecuted people fleeing fear and terror. Among other daily abuses in eastern Congo, the UN, Human Rights Watch and Amnesty International documented mass atrocities committed in late November 2022 by M23 elements with Rwandan army support in Kishishe and Bambo, less than 100 km north of Goma, in Rutshuru Territory, North Kivu, in a campaign of murder, rape, abduction, looting and destruction. If brought to trial, these acts could be qualified as war crimes or even crimes against humanity.
The human toll of these massacres remains difficult to determine in the absence of serious national or international judicial investigations, but the number of unarmed people summarily executed by gunshot or stabbing can be counted in the dozens, and Amnesty International has documented through interviews with survivors and eyewitnesses 66 cases of rape, most of which were gang rapes and sometimes in the presence of the children of the raped women. In addition, there is consistent evidence that M23 commanders visited local health centers and looted available stocks of condoms before carrying out their campaign of terror, demonstrating that these mass and systematic rapes as a method of warfare are premeditated and planned by the military and political hierarchy of the occupying forces in order to terrorize the population into displacement or subjugation and to capture their resources.
Uganda and Burundi have also continued to intervene directly or through armed groups to seize Congolese resources and consolidate their national and geostrategic interests.
In addition to their repeated attacks on national integrity and sovereignty and their support for various armed groups, the countries of the region have not honored their commitments to fight impunity.
Countries in the region committed to facilitate the administration of justice through enhanced regional judicial cooperation and not to harbor or provide protection to those involved in the most serious international crimes in order to end impunity for the perpetrators and instigators of the armed violence that has plagued eastern Congo for more than a quarter century.
Despite the Nairobi Declaration on Justice and Governance and the existence of the Great Lakes Judicial Cooperation Network, it is clear that the political will of the states concerned is lacking to bring to justice the alleged perpetrators of international crimes committed in the DRC. Indeed, to date, no prosecution by neighboring third countries has been initiated against those involved in the commission of war crimes, crimes against humanity, or even acts of genocide committed in the martyred provinces of the eastern part of the Congo. For example, Laurent Nkunda, former warlord and commander of the National Congress for the Defense of the People, the armed group from which the M23 emerged, is in Rwanda and has never been held accountable to Rwandan justice, even though the Security Council has called on all parties in various resolutions to bring to justice those responsible for international crimes committed in the DRC.
Thus, the Congolese population has been plunged into suffering, fear and exile due to the continued looting and illegal exploitation of mineral resources, the persistence and even the renewed activism of armed groups and negative forces acting as proxies for neighboring countries the ever-increasing number of displaced persons and refugees and its alarming humanitarian impact, and the widespread impunity enjoyed by the perpetrators and sponsors of the most serious violations of human rights and international humanitarian law, including the use of sexual violence as a method of war.
Moreover, despite regional efforts to de-escalate the crisis through the Nairobi and Luanda processes, these diplomatic and political initiatives have failed to “silence the guns” and have not resulted in the expected de-escalation: while calls for a cessation of hostilities and withdrawal from the occupied territories are reiterated at every summit, no ultimatum or cease-fire agreement reached by regional heads of state has been followed through.
On the contrary, the M23 is extending its influence, continuing its exactions against the civilian population and continuing to advance to the gates of Goma, reviving the spectre of the crisis provoked by the same actors in 2012 when the capital of North Kivu Province and its surroundings were occupied by the M23, and thus highlighting a political impasse at the regional level and the limits of the subsidiarity principle.
Les moyens de sortir de la crise
Comment sortir de cette impasse ? Comment briser le cercle vicieux de la violence et de l'impunité ?
Comme l'a dit le pape François lors de sa récente visite en RDC : "Nous ne pouvons pas nous habituer au sang qui coule en RDC depuis des décennies maintenant, tuant des millions de personnes à l'insu de beaucoup. Il est en effet plus que temps de sortir la tragédie congolaise de l'indifférence et de la négligence.
1. La nécessité d'une mobilisation politique internationale, de l'adoption de sanctions et d'une politique de conditionnalité de l'aide
C'est dans ce contexte que nous saluons les communiqués des Etats-Unis d'Amérique, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'UE qui, rappelant l'importance de l'intégrité et de la souveraineté de la RDC, condamnent les crimes commis par le M23 et demandent la cessation du soutien rwandais afin de contribuer à la résolution de la crise au Nord-Kivu.
Nous saluons également la récente position du Conseil de Paix et de Sécurité à l'occasion de la 36ème Assemblée Ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA et son appel pertinent à revitaliser d'urgence l'Accord Cadre avec la mobilisation des institutions "co-sponsors".
Nous prenons également note de la "Stratégie renouvelée de l'UE pour la région des Grands Lacs : Soutenir la transformation des causes profondes de l'instabilité en opportunités partagées", adoptée par le Conseil européen le 20 février, qui rappelle l'importance stratégique de la région et son rôle moteur potentiel pour l'ensemble du continent africain. Cette nouvelle stratégie met l'accent sur la recherche d'une paix durable, le respect de la souveraineté et de l'intégrité des Etats, et l'importance de transformer le trafic de ressources naturelles en un vecteur de commerce responsable et de développement durable. Nous demandons à l'UE de nommer un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs afin de maximiser le potentiel de ce nouvel engagement stratégique européen dans la région.
En outre, nous faisons également une simple recommandation aux politiciens, diplomates et responsables institutionnels qui cherchent à contribuer à la paix dans l'Est du Congo. Vos appels, demandes et exhortations ne sont ni compris ni respectés par le régime de Kigali. Il est impératif que les Etats-Unis d'Amérique, l'UE, la France, le Royaume-Uni et d'autres partenaires adoptent des sanctions politiques et économiques et suspendent l'assistance militaire au Rwanda tant qu'il soutient le M23 et attaque la RDC. C'est le seul langage qui conduira à des effets concrets et mettra fin à l'ingérence rwandaise dans l'est du Congo.
Nous demandons également à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement et aux autres partenaires multilatéraux et bilatéraux d'être guidés par une politique de conditionnalités afin que l'aide internationale soit désormais liée au strict respect des engagements pris dans le cadre de l'Accord-cadre et au respect des droits de l'homme.
2. Retrait de l'EAC et de la force régionale
Compte tenu de l'échec des processus de négociation actuels et de l'impasse politique, nous soutenons une révision de la diplomatie régionale et préconisons le retrait de la RDC de l'EAC et de sa force régionale, et appelons à une médiation sous l'égide d'un président africain neutre issu d'un pays non frontalier, afin d'initier une nouvelle dynamique vers une solution politique. Par ailleurs, nous appelons à une participation accrue des femmes et des jeunes dans les processus politiques et de consolidation de la paix, conformément aux résolutions 1325 et 2250 du Conseil de sécurité.
Par ailleurs, nous appelons le régime de Kigali à engager un dialogue inter-rwandais avec les FDLR, en vue de trouver une solution durable à ce groupe armé qui a émergé des cendres du génocide au Rwanda. Cette milice a causé beaucoup de souffrances dans l'Est du Congo pendant plus de 25 ans et continue d'être utilisée comme prétexte par le régime de Kigali pour intervenir militairement dans l'Est du Congo, alors que, suite à diverses opérations conjointes entre les forces congolaises et rwandaises visant à les neutraliser, les éléments résiduels des FDLR ne constituent plus une menace sérieuse pour la sécurité du Rwanda comme par le passé.
3. Un commerce transparent et responsable des ressources minérales
Les pays les plus avancés économiquement prévoient une transition vers les énergies vertes et s'orientent vers la décarbonisation de leurs économies. Par conséquent, les métaux que l'on trouve en abondance dans l'est du Congo, tels que le lithium et le cobalt, seront d'autant plus convoités qu'ils s'avèrent essentiels à cette transition verte. La guerre en RDC est principalement économique et s'apparente à un grand crime transnational dont le Rwanda et l'Ouganda sont les principaux acteurs depuis 25 ans, en collusion avec des multinationales et certains politiciens et militaires congolais. Il est donc urgent de revoir la gouvernance minière et de mettre fin à l'exploitation et à la prédation illégale des minerais stratégiques de la RDC, qui est une cause profonde de violence et de conflit.
Pour mettre fin à l'économie de guerre qui sous-tend la souffrance des communautés de l'est de la RDC et les graves violations des droits de l'homme, il faudra mettre fin aux liens entre les groupes armés congolais et étrangers et les sociétés minières, aux réseaux de contrebande et de trafic, et aux chaînes d'approvisionnement transfrontalières opaques. Par exemple, une étude récente de l'ONG Global Witness montre que depuis 2013, "seuls 10% des minerais exportés par le Rwanda avaient effectivement été extraits sur son territoire, les 90% restants ayant été introduits illégalement depuis la RDC." Ensuite, l'exportation de ces "minerais de sang" se fait vers les marchés mondiaux via Hong Kong, Dubaï, ou même Bangkok.
Il ne peut donc y avoir de transition énergétique propre et durable sans un commerce transparent et responsable des ressources minérales de l'Est du Congo, en s'assurant que l'extraction minière n'est pas liée au travail des enfants, à l'exploitation sexuelle des femmes ou à l'activité des groupes armés. L'objectif est de faire en sorte que cette transition verte cruciale pour la planète soit juste, équitable, durable et sans conflit pour les communautés et les pays d'où sont extraits les minéraux nécessaires pour faire face à la crise climatique. Il est donc impératif de garantir une traçabilité totale depuis les lieux d'extraction jusqu'au produit fini acheté par les consommateurs dans les magasins du monde entier.
En outre, il est indispensable d'investir massivement dans la transformation des matières premières afin de raccourcir le lien entre la mine et le lieu de transformation des minéraux. Il sera ainsi plus facile de contrôler la chaîne et ses participants, et le pays producteur pourra générer une réelle valeur ajoutée.
En outre, des mécanismes contraignants de contrôle et de responsabilité doivent également être mis en place aux niveaux national, régional et international. Enfin, les contrats inéquitables conclus dans le secteur minier entre les autorités congolaises et certains acteurs étatiques et non étatiques doivent être revus sur la base d'un partenariat gagnant-gagnant.
4. L'impératif de justice
Les différentes tentatives de solutions politiques et militaires de ces dernières décennies ayant toutes échoué à stabiliser le pays et à protéger les civils, le moment est venu de mettre en lumière les interconnexions étroites entre la prévention des conflits, la justice transitionnelle et la consolidation de la paix. La culture de l'impunité alimente la récurrence des conflits et la répétition des atrocités. Nous ne pouvons continuer à fermer les yeux sur les crimes de masse commis en RDC depuis plus d'un quart de siècle ! La justice est la pièce manquante du puzzle pour mettre fin à la violence en RDC. Il n'y aura pas de paix durable sans justice, sans réparations, sans vérité, sans réformes institutionnelles visant à prévenir la récurrence des crimes les plus graves. Le pardon et la réconciliation ne peuvent venir qu'après la justice, les réparations et la vérité.
C'est le sens de notre plaidoyer auprès des autorités congolaises et des partenaires internationaux, régionaux et bilatéraux pour l'adoption d'une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC, qui devrait prendre en compte la dimension internationale des conflits et l'interventionnisme de nombreux pays tiers dans les conflits qui endeuillent la RDC depuis 30 ans. Parmi les réformes institutionnelles à privilégier, nous insistons sur l'importance stratégique de la réforme du secteur de la sécurité : c'est une condition sine qua non pour que les forces de défense et de sécurité congolaises puissent exercer efficacement leurs fonctions régaliennes, déployer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire et défendre l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale. Par ailleurs, aux côtés de la société civile et des associations de victimes, nous plaidons pour la création d'un Tribunal pénal international pour la RDC et/ou de chambres mixtes spécialisées pour poursuivre et juger les auteurs et instigateurs des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide commis en RDC depuis le milieu des années 1990.
Cet impératif de rendre justice pour les crimes passés et présents est non seulement une condition préalable à la réconciliation et à la coexistence pacifique en RDC et dans la région des Grands Lacs, mais aussi un moyen privilégié de consolider l'état de droit, condition indispensable pour assurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption endémique et créer un environnement favorable aux investissements.
5. Consolidation de la démocratie
En décembre 2023, la nation congolaise se prépare au quatrième cycle électoral de son histoire récente, avec la tenue de nouvelles élections générales sous forme de scrutins présidentiels, législatifs, provinciaux et locaux. L'alternance démocratique ne sera possible que si des élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques sont organisées. S'il est crucial de dépasser les crises de légitimité répétées qui ont conduit à des cycles de violence et d'instabilité politique et sécuritaire, le contexte préélectoral est tendu. En effet, le manque d'indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante et la politisation de la Cour Constitutionnelle - institutions en charge de l'organisation des élections et des recours électoraux - la restriction de l'espace démocratique, de la liberté d'expression et d'association, et un processus d'inscription des électeurs désorganisé et tardif augmentent le risque de conflit des prochaines élections.
C'est dans ce contexte que nous appelons les partenaires stratégiques de la RDC à utiliser tous les leviers à leur disposition pour que les prochaines élections se tiennent dans les délais constitutionnels et respectent la volonté souveraine du peuple, avec la présence d'observateurs nationaux et internationaux, notamment pour soutenir le dépouillement parallèle des résultats et exiger leur publication, bureau de vote par bureau de vote, afin de s'assurer qu'ils reflètent la vérité des urnes.
Conclusion
Le dixième anniversaire de l'"Accord d'espoir" intervient à un moment critique où la nation congolaise est en péril. La RDC est soumise pour la énième fois à une guerre d'agression, directement et par procuration, menaçant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale ainsi que les maigres gains des investissements internationaux au cours des 25 dernières années.
Le coût humain tragique se poursuivra si les causes profondes de la violence et de l'instabilité ne sont pas traitées. Le temps est venu de sortir la tragédie congolaise de l'indifférence, de l'inaction et du silence complice de la communauté internationale, qui a contribué au pourrissement de la situation sécuritaire, humanitaire et politique, avec un impact désastreux sur le respect et la protection des droits de l'homme. La RDC et ses partenaires doivent s'attaquer aux principales causes structurelles qui sont les moteurs des conflits persistants dans l'Est du pays, à savoir l'exploitation et le commerce illégal des ressources naturelles et la culture de l'impunité.
Le gouvernement congolais doit entreprendre des réformes institutionnelles immédiates pour garantir le respect de l'État de droit, favoriser une culture des droits de l'homme et rétablir la confiance dans les institutions, notamment celles chargées d'assurer la sécurité et la justice.
Alors que la communauté internationale s'est unie à juste titre au cours de l'année écoulée pour sanctionner l'agression et l'occupation de l'Ukraine par son voisin russe et pour apporter tout le soutien et l'assistance nécessaires, nous appelons l'opinion publique et les décideurs, tant nationaux qu'internationaux, à utiliser tous les moyens nécessaires pour endiguer sans délai cette nouvelle escalade de la violence dans l'est de la RDC.
La stabilité au cœur de l'Afrique est essentielle pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour l'économie mondiale et la transition énergétique. Il est urgent de mettre fin aux agressions récidivistes des pays à l'origine de la déstabilisation de la RDC en utilisant un régime de sanctions et de conditionnalité de l'aide. Les pays et institutions partenaires de la RDC, notamment les co-sponsors de l'Accord-cadre, ne peuvent plus tolérer ces violations flagrantes du droit international sans réagir.
Si nous voulons que l'État de droit soit respecté au niveau international, il est impératif de mettre fin à l'indignation sélective, à l'humanisme à géométrie variable et aux doubles standards qui entraînent un manque de confiance et de crédibilité dans les institutions internationales et le multilatéralisme. Si nous n'appliquons pas les principes d'équité et de cohérence, notre système de sécurité collective est en réel danger et la rue africaine désabusée se tournera vers Poutine.
La souffrance est universelle, tout comme la soif de dignité et de justice. Le sang des Congolais n'a que trop coulé. Comme tous les peuples, la nation congolaise a le droit de s'autodéterminer et de vivre en paix. Bien que les défis soient nombreux, le chemin de la paix est possible. Elle passe par plus de sécurité, plus de responsabilité dans le commerce mondial, plus de justice et plus de démocratie. Je suis convaincu qu'ensemble, avec une volonté politique renouvelée de la RDC et de la communauté internationale, nous y parviendrons.
Denis Mukwege
Prix Nobel de la paix 2018