The culture of impunity greatly fuels the recurrence of conflicts and the perpetuation of the most serious crimes, particularly those of a sexual and gender-based nature, and is therefore a major obstacle to the establishment of the rule of law and the restoration of lasting peace in the Democratic Republic of Congo (DRC).
Decades of dictatorship and conflict, which have plunged the DRC into chaos and desolation, have seriously undermined the rule of law and undermined citizens’ confidence in the ability of their institutions to dispense justice. Indeed, it is clear that the Congolese justice system, ill-equipped and dysfunctional, does not have the means to put an end to the culture of impunity for the mass crimes of the past and present.
This is why, for many years, we have worked tirelessly alongside victims and survivors to ensure that the added value of all transitional justice mechanisms in the DRC is exploited, taking into account the international dimension of conflicts.
The expression of political will by the President of the Republic to place transitional justice on the government’s agenda in December 2020 raised hopes that the Congolese authorities would adopt and implement a national transitional justice strategy, as recommended by numerous reports, including the Mapping Report by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights.
With a view to enriching the debate, in June 2021 the Panzi Foundation published an “Advocacy note for the adoption of a holistic national transitional justice strategy in the DRC “, stressing the need to combine judicial and non-judicial mechanisms, which are complementary, and to prioritize prosecutions to end impunity and institutional reforms to guarantee non-repetition.
Furthermore, in the wake of consultations organized by the Ministry of Human Rights in a number of the Republic’s provinces, a scientific committee tasked with drawing up a draft national transitional justice policy (PNJT) in the DRC submitted its final report in December 2022, with annexes including a draft national policy, a draft transitional justice framework law, a draft organic law creating mixed specialized chambers and a chronogram for the entire process.
Si nous insistons avec de nombreux experts sur la nécessité d'adopter une politique nationale et une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle, intégrant tous les mécanismes afin qu'ils soient menés simultanément dans la mesure du possible (réformes institutionnelles et garanties de non-répétition, poursuites, réparations, etc. Le 26 décembre 2022, le Président a signé la loi FONAREV sur la protection et la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
Quelques mois plus tard, à l'ouverture de la 52e session du Conseil des droits de l'homme à Genève le 27 février 2023, le Président réaffirme son engagement à mettre en œuvre la justice transitionnelle en RDC, s'engageant d'une part à soumettre l'avant-projet de loi-cadre au Parlement en mars 2023, et d'autre part à œuvrer à la mise en place d'un Tribunal pénal international pour la RDC (TPIRDC) ou d'une Cour pénale spéciale et de chambres mixtes spécialisées.
A ce jour, le projet de loi-cadre n'a toujours pas été adopté. Il est donc curieux d'entendre le chef de l'Etat "plaider" pour un objectif qui relève largement de sa responsabilité. En effet, le plaidoyer est le propre de l'action de la société civile, alors qu'un Président est appelé à "décider", à agir et à créer les conditions pour faire aboutir ses priorités. Or, à ce jour, aucune lettre officielle demandant la création d'un TPIRDC n'a été soumise par la RDC au Conseil de sécurité de l'ONU, et aucune initiative diplomatique congolaise n'a été lancée pour travailler avec un Etat membre du Conseil de sécurité à la rédaction d'une résolution réglant cette question.
Enfin, à l'occasion du lancement le 2 août 2023 de la journée de commémoration du génocide congolais, le Président a " encouragé le Parlement à voter des lois visant à écarter les auteurs des crimes de l'accès aux postes de responsabilité ", affirmant que les vieilles recettes - lois d'amnistie ou intégration dans les administrations publiques - consacrant l'impunité sont à oublier, et exprimant son souhait de mettre fin à la politique immorale d'octroi de promotions à ceux qui devraient répondre de leurs actes devant la justice nationale et internationale.
Une fois de plus, le chef de l'Etat ne semble pas saisir l'importance d'intégrer les réformes institutionnelles dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle, alors que le lien le plus évident entre justice transitionnelle et réforme institutionnelle est précisément la mise en place d'une procédure de vetting pour les agents de l'Etat. Par ailleurs, le Président ne semble pas sensible au principe de cohérence, ayant, entre autres, profité du dernier remaniement gouvernemental de mars 2023 pour nommer 2 anciens chefs de guerre au rang de ministre et vice-premier ministre, après avoir nommé, deux ans plus tôt, le 7 août, 2021, un ancien membre du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et chef d'une milice, l'Alliance de Libération de l'Est du Congo (ALEC), proche du M23 et du Rwanda, comme coordinateur national du Programme National de Démobilisation, Désarmement, Relèvement communautaire et Stabilisation (PDDRC-SS).
C'est dans ce contexte que nous renouvelons notre plaidoyer pour que, comme tous les peuples martyrisés par la barbarie humaine, les victimes des atrocités de masse commises au fil des décennies en RDC aient droit à une justice holistique, incluant justice, vérité, réparations et garanties de non-répétition. Ce n'est qu'à cette condition que l'on pourra parler de réconciliation et achever la transition de la dictature à la démocratie, et de la guerre à la paix.
-Denis Mukwege