Déclaration de Kinshasa aujourd'hui : 62 groupes, activistes et ONG internationales congolais avertissent que les élections sont en danger

62 groupes de la société civile, activistes et ONG internationales congolais se joignent aujourd'hui à la déclaration de Kinshasa pour réclamer des élections nationales propres en 2023

La Coalition avertit que les élections démocratiques sont en danger et demande instamment aux États-Unis et à la communauté internationale de soutenir l'éducation civique et l'observation électorale.

17 mars 2022 (Kinshasa, République démocratique du Congo) - Aujourd'hui, lors d'une conférence de presse à Kinshasa, une coalition d'importantes organisations congolaises de la société civile et des droits de l'homme, rejointes par The Sentry, Human Rights Watch, la Fondation Panzi et d'autres ONG internationales, présenteront une déclaration signée conjointement appelant à ce que les élections nationales de 2023 en République démocratique du Congo soient libres, crédibles, transparentes, inclusives et démocratiques.

Signataires de la déclaration :

1. ASADHO

2. La Ligue des Electeurs (LE)

3. Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)

4. Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)

5. LUCHA

6. FILIMBI

7. AFREWATCH

8. UNIS

9. Dynamique des Politologues (DYPOL)

10. CDC ITURI

11. Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains

12. OEARSE

13. Justice pour tous

14. AFRIKKI

15. Solidarité (AJS) TAL-LAFI

16. PAX

17. Réseau d'Organisations des Droits Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne (RHODECIC)

18. Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO)

19. Alarme pour la Prise de Conscience aux Devoirs et Droits Humains (APCDDH)

20. Association Congolaise pour le Droit de l'Homme (ACDHO)

21. Association des Défenses des Droits de l'Homme, des victimes des Violences sexuelles et d'encadrement des enfants en rupture avec la famille (ADDHVER)

22. Centre d'Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l'Homme (CEFOP-DH)

23. Centre de Recherche et de Promotion des Droits de l'Homme (CRPDH)

24. Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse en RDC (CNRJ-RDC)

25. Collectif des Femmes Avocates pour la Promotion des Droits Humains (COFAP/DH)

26. Convention pour le Développement du peuple autochtone Pygmées (CPDA)

27. Coordination des Personnes Handicapées du Kasaï - Oriental (COPHAKOR)

28. Dynamique pour la défense des Droits des Vulnérables (DDV)

29. Espoir de Vie pour Tous (ESVIT)

30. Groupe d'actions pour les Jeunes Nécessiteux (GAJEN)

31. Institut Congolais pour le Droit de l'Homme (ICDH)

32. Juriste en Action (JURAC)

33. La voix des Opprimés (VDO)

34. La voix Intègre de Communautés Opprimées (VICOP)

35. Ligue des Jeunes pour la Renaissance du Congo (LYREC)

36. Les Amis de Nelson Mandela pour la défense des Droits Humains (ANMDH)

37. Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)

38. Maman n'a Nzela ya Développement (MND)

39. Nouvelle Dynamique de la Jeune Femme (NDJF)

40. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral (NODRI)

41. Protégions la Vie Humaine (PVH)

42. Réseau International des Activistes des Droits de l'Homme (RIADH)

43. Réseaux des Femmes pour la protection de Droit de l'Enfant et de la Femme (REFEDEF)

44. Solidarité des Albinos du Kasaï-Oriental (SAKOR)

45. Solidarité des Ongs pour la Démocratie, Education civique et Droit de Homme (SOLIDEC-K/DH)

46. Trois Rivières (TR)

47. Vivre avec Handicap au Congo (VIHANDICO)

48. ABFEC - Action Congo asbl

49. M. Jean Claude Mputu

50. Mme Marie Madeleine Kalala

51. Le Sentinelle

52. Fondation Panzi

53. Human Rights Watch (HRW)

54. Action Kivu

55. Coalition "Plus jamais ça

56. Service mondial juif américain

57. Jewish World Watch

58. Centre Crane pour la prévention des atrocités de masse

59. Stop au génocide maintenant

60. Elizabeth Barad, Membre, Association du Barreau de New York

61. Anthony W. Gambino, ancien directeur de mission de l'USAID, RDC

62. Stephen R. Weissman, ancien directeur du personnel de la sous-commission sur l'Afrique de la Chambre des représentants des États-Unis.

Les signataires avertissent que la préparation des élections nationales de l'année prochaine "a été entachée d'irrégularités et de violations des procédures fondamentales, le tout sur fond de soupçons de corruption."

La déclaration note que les résultats officiels des deux élections précédentes, en 2011 et 2018, ont été largement remis en question par la société civile nationale et internationale, soutenant que "la communauté internationale n'avait pas suffisamment soutenu des élections libres et équitables." Les signataires soulignent que la "crise de légitimité" découlant de "l'absence d'élections crédibles et inclusives" a été "la principale source des différents conflits que traverse la RDC." Les conflits armés dans l'est du Congo ont fait environ 2 347 morts en 2021 et ont déplacé plus de 5 millions de personnes, selon Human Rights Watch.

La déclaration demande à la Commission électorale nationale indépendante congolaise, avec l'appui des institutions gouvernementales, de respecter ses engagements à fonctionner "de manière transparente, indépendante et inclusive" et de remplir son mandat d'organiser "des élections libres, crédibles, transparentes, inclusives et démocratiques". Et elle a exhorté le Parlement à "procéder à une révision inclusive et consensuelle de la loi électorale, en veillant à ne pas compromettre l'échéance."

La déclaration appelle en outre la communauté internationale à recourir à des "sanctions ciblées" à chaque étape du processus contre les personnes ou les institutions qui menacent "le bon déroulement du processus." Soulignant leur volonté de jouer leur rôle de "gardiens de ce processus" en observant et en rendant compte des élections, ils demandent aux institutions internationales de paix et de démocratie de "fournir tout le soutien nécessaire aux efforts d'éducation civique et d'observation électorale." En outre, ils saluent l'appel du président de la RDC, Félix Tshisekedi, à une "observation internationale des élections."

Le gouvernement américain a aidé à financer un important effort national d'éducation civique et d'observation des élections par l'Église catholique avant et pendant les élections de 2018, mais n'a ensuite pas soutenu ses conclusions de fraude électorale. Jusqu'à présent, le département d'État et l'USAID n'ont pas annoncé de renouvellement du programme à grande échelle pour 2023.

Texte intégral de la déclaration(Version française ci-dessous) :

Déclaration de la société civile concernant les élections en République démocratique du Congo

Nous, soussignés, membres de la société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) et du monde entier, sommes unis pour soutenir les droits du peuple congolais à élire librement et démocratiquement ses dirigeants, conformément à l'article 5 de la Constitution congolaise, qui stipule : "La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants." ("La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants").

Dans le préambule de la Constitution congolaise, la crise de légitimité est identifiée comme la source principale des différents conflits que traverse la RDC. Et la cause fondamentale de cette situation est l'absence d'élections crédibles et inclusives. Il est donc de la responsabilité fondamentale du gouvernement congolais de soutenir pleinement l'organisation des élections comme le prévoit et l'exige la Constitution congolaise et le programme du gouvernement, qui prévoit notamment "d'assurer et de pérenniser le processus d'alternance démocratique au sommet de l'Etat en respectant les délais constitutionnels."

En 2011, la société civile, tant en RDC qu'au niveau international, a remis en question la légitimité des résultats officiellement annoncés. Les dernières élections, qui devaient avoir lieu en 2016, ont été reportées à 2018. Les résultats officiels déclarés en janvier 2019 ont également été remis en question par la société civile en RDC et à l'étranger. Ces deux élections ont été entachées de graves irrégularités et de violations des exigences fondamentales de la Constitution et des lois congolaises. Malheureusement, la communauté internationale n'a pas suffisamment soutenu des élections libres et équitables lors de ces précédents processus électoraux.

Nous craignons que les prochaines élections ne soient également problématiques. Déjà, les premiers préparatifs ont été entachés d'irrégularités et de violations des procédures fondamentales, le tout sur fond de soupçons de corruption. En outre, il est essentiel de noter l'urgence de mettre en œuvre la feuille de route récemment publiée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) afin d'accomplir toutes les étapes nécessaires pour garantir le respect des délais, la transparence et la crédibilité des élections.

Nous demandons à la CENI de respecter ses engagements de fonctionner de manière transparente, indépendante et inclusive, et de remplir son mandat crucial d'organiser des élections libres, crédibles, transparentes, inclusives et démocratiques. Il ne peut être question de lier ce processus électoral à d'autres qui pourraient le retarder. Ainsi, nous demandons à la CENI de publier le calendrier électoral définitif dans les meilleurs délais. Nous demandons au Président de la RDC, au Premier Ministre, au Parlement congolais et aux autres acteurs étatiques de remplir leur devoir en mettant à la disposition de la CENI tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, afin d'utiliser ce processus comme une opportunité pour restaurer la confiance entre toutes les parties impliquées. Dans le même ordre d'idées, nous exhortons les parlementaires à procéder à une révision inclusive et consensuelle de la loi électorale, en veillant à ne pas compromettre l'échéance. Nous appelons également la Justice, en particulier la Cour constitutionnelle et la Cour d'appel, à jouer pleinement son rôle de garant du respect des choix démocratiques des électeurs.

Nous soutenons l'utilisation, à chaque étape du processus, de sanctions ciblées et d'autres outils qui viseraient tout individu et/ou institution qui menacerait le bon déroulement du processus.

Nous nous engageons à jouer notre rôle de gardiens de ce processus. Nous pensons que les observateurs de la société civile, qu'ils soient congolais ou internationaux, devraient avoir toutes les autorisations nécessaires et la liberté d'observer et de rendre compte des prochaines élections. Par conséquent, nous appelons les institutions internationales engagées pour la paix et la démocratie à fournir tout le soutien nécessaire aux efforts d'éducation civique et d'observation électorale. A cet égard, nous saluons l'appel du Président de la RDC pour une observation internationale des élections, et nous appelons à la mobilisation des Nations Unies, de l'Union Africaine, de l'Union Européenne, des Etats-Unis d'Amérique, et de tous les amis de la RDC pour en faire une réalité.

Déclaration de la société civile concernant les élections en République démocratique du Congo

Nous, soussignés, membres de la société civile de la République démocratique du Congo (RDC) et du monde entier, sommes unis pour soutenir les droits du peuple congolais à élire librement et démocratiquement ses dirigeants conformément à l'article 5 de la Constitution congolaise. C'est pourquoi nous lançons cet appel solennel au gouvernement congolais et à la communauté internationale pour veiller dès maintenant à ce que les prochaines élections soient véritablement libres, inclusives, transparentes et démocratiques et que personne ne puisse travestir les résultats sortis des urnes.

Dans le préambule de la Constitution congolaise, la crise de légitimité est identifiée comme la source principale des différents conflits que traverse la RDC. Et la cause fondamentale de cette situation est l'absence d'élections crédibles et inclusives. C'est donc une responsabilité fondamentale du gouvernement congolais de soutenir pleinement l'organisation d'élections telles que prévues et requises par la Constitution congolaise et le programme du gouvernement, qui prévoit notamment " d'assurer et pérenniser le processus d'alternance démocratique au sommet de l'État par le respect des échéances constitutionnelles ".

En 2011, la société civile, tant au Congo qu'à l'international, a remis en cause la légitimité des résultats annoncés officiellement. Les élections les plus récentes, qui devaient se tenir en 2016, ont été reportées à 2018. Les résultats officiels déclarés en janvier 2019 ont également été remis en question par la société civile au Congo et à l'étranger. Ces deux élections ont été entachées d'importantes irrégularités et violations des exigences fondamentales de la Constitution et des lois congolaises. Et malheureusement, la communauté internationale n'a pas suffisamment soutenu des élections libres et équitables lors de ces précédents processus électoraux.

Nous craignons que les prochaines élections nationales ne posent également des problèmes si on ne fait pas attention. Déjà, les préparatifs initiaux ont été entachés d'irrégularités et de violations de procédure, le tout sur fond de soupçons de corruption. En outre, il est important de relever l'urgence à exécuter la feuille de route récemment publiée la Commission électorale nationale indépendante congolaise (CENI) afin d'achever toutes les étapes nécessaires pour garantir le respect des délais, la transparence et la crédibilité des élections.

Nous appelons la CENI à respecter son engagement à fonctionner de manière transparente, indépendante et inclusive, et à remplir son mandat crucial d'organiser des élections libres, crédibles, transparentes, inclusives, et démocratiques. Il ne peut être question de lier ce processus électoral à d'autres qui pourraient le retarder. Ainsi, nous demandons à la CENI de publier au plus vite le calendrier électoral définitif. Nous appelons le Président de la République, le Premier Ministre, le Parlement congolais et les autres acteurs étatiques à s'acquitter de leur devoir en mettant à la disposition de la CENI tous les moyens nécessaires pour la réalisation de ces objectifs, considérant ce processus comme une opportunité de rétablir la confiance entre toutes les parties prenantes. Dans le même ordre d'idées, nous exhortons les parlementaires à procéder à une révision inclusive et consensuelle de la loi électorale en veillant à ne pas mettre en danger le délai. Nous interpellons également la Justice, en particulier la cour constitutionnelle et la cour d'appel, afin qu'elle joue pleinement son rôle, notamment en garantissant que le choix démocratiques du peuple soit respecté.

Nous soutenons l'utilisation, à chaque étape du processus, de sanctions ciblées et d'autres outils qui cibleraient tout individu ou institution qui menacerait le bon déroulement du processus.

Nous nous engageons à jouer notre rôle de gardiens de ce processus. Nous pensons que les observateurs de la société civile, tant des organisations congolaises qu'internationales, doivent bénéficier de toutes les autorisations et libertés nécessaires pour observer les prochaines élections et en rendre compte. C'est pourquoi nous en appelons aux institutions internationales éprises de paix et de démocratie d'apporter tout le soutien nécessaire aux efforts d'éducation civique et d'observation électorale. A cet égard, nous saluons l'appel du Président de la République à l'observation électorale internationale et demandons la mobilisation des Nations-Unies, de l'Union Africaine, de l'Union Européenne, des États-Unis d'Amérique et de tous les amis du Congo pour en faire une réalité.

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