Commémoration du 25ème anniversaire du Statut de Rome 

Les survivant.e.s des massacres de Bukavu appellent la Cour Pénale Internationale à prendre des mesures en faveur de la justice et de la paix en RDC.

Lundi 17 juillet 2023, le monde a commémoré le 25ème anniversaire de l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction à compétence internationale créée pour juger des crimes de masse. Ratifié depuis 1998, et entré en vigueur en 2002, à la suite de la création effective de la CPI, ce statut laisse les Congolais sur le gout de l’inachevé. 

A l’occasion du quart de siècle de la ratification de cette juridiction, dite Statut de Rome, la Fondation Panzi a organisé un point de presse avec le professeur Jacques Mbokani, expert en Droit international pénal, pour soutenir les survivant.e.s dans la revendication de leur droit et pour sensibiliser la population aux mécanismes de la justice transitionnelle, incluant le traité de Rome. Le professeur Mbokani a souligné la faible vulgarisation du Statut de Rome dans de nombreux pays en situation post-conflit, notament en République Démocratique du Congo (RDC) et a appelé les organisations intervationales et la société civile à prioriser la sensibilisation sur ce thème. Cela demeure fondamental pour que « les victimes sachent comment elles peuvent aussi contribuer à cette justice internationale pénale afin que l’on puisse finalement mettre fin à l’impunité de ces crimes graves que connait la RDC depuis des années et espérer contribuer à la prévention des nouveaux crimes », expliquait le professeur. 

Le mardi 18 juillet, une assemblée générale des survivant.e.s des massacres de Bukavu a été organisée afin de soutenir les survivant.e.s dans la revendication de la prise en considération des drames de leur passé. 

La ville de Bukavu a fait l’objet d’innombrables assassinats en 1996, au début de la guerre qui a mis fin au régime de Joseph-Désiré Mobutu. Les troupes de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL), menées par Laurent-Désiré Kabila, ont pris le contrôle de la ville et achevé des civils qui tentaient de fuir. Avec dans ses rangs des militaires venus du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi, l’AFDL a endeuillé plusieurs villes de l’Est du pays avant de progresser vers l’Ouest pour renverser le « roi du Zaïre ». 

Les survivant.e.s racontent comment les civils étaient rattrapés dans leur fuite par des militaires s’exprimant essentiellement en anglais ou en kinyarwanda et abattus sommairement. D’autres étaient exécutés dans leurs maisons. Le bilan s’est alourdi en 1998 lorsque le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), créé en par des dissidents de l’AFDL soutenus par le Rwanda, a fait usage du même mode opératoire. Le RCD est accusé d’avoir commis les mêmes crimes que l’AFDL. 

Encadrées par l’équipe du programme de plaidoyer Badilika, de la Fondation Panzi, l’assemblée générale du 18 juillet s’est concentrée sur le rôle de la Cour pénale internationale, et l’opportunité qu’elle offre pour lutter contre l’impunité des crimes commis par des groupe armées comme l’AFDL le RCD. Des experts de la Clinique juridique de la Fondation Panzi ont expliqué les piliers de la justice transitionnelle, notamment le mécanisme de protection des témoins avant, pendant et après les poursuites judiciaires. Cette assemblée fut également une occasion pour amener les victimes partager les histoires des événements traumatiques qu’elles ont vécues, et qui n’ont jamais retenu l’attention du grand public, ni de la justice internationale.  

En RDC, l’action de la justice pénale internationale est indispensable. Depuis les années 90, la RDC a connu plusieurs périodes de guerres accompagnées de violations graves des droits humains. Au vu de la gravité des crimes, dont nombreux sont qualifiables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes d’agression et même crimes de génocide, la situation du pays nécessite une attention particulière de la communauté internationale.  

Les survivant.e.s de ces massacres restent choqué.e.s par le fait que ces crimes odieux soient restés impunis durant des décennies, malgré la disponibilité d’outils comme le‘’Rapport Mapping’’. Ce rapport, réalisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies au Droit de l’Homme, répertorie plusieurs centaines massacres, de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité commis en RDC entre 1993 en 2003.  

La Fondation Panzi mène un travail de plaidoyer en faveur d’un mécanisme de justice transitionnelle qui permettra la mise sur pied d’un tribunal pénal international pour la RDC et des chambres mixtes spécialisés, afin de traduire en justice les auteurs présumés de ces crimes odieux, et pour donner réparation aux victimes. 

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